Assemblée fédérale · Objets

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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Loïc Dobler · Retirer le filtre

2 objets

26.4338Détention d'armes : reprendre le mécanisme AI de signalement existant pour l'aptitude à la conduiteMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
26.4169Rendre la LAVS et la LAI compatibles avec l'ordonnance sur l'aide au recouvrementMotion · EDI · déposé le 17.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.