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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4227Rendre punissables en tant que telles les graves perturbations du traficMotion · EJPD · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 23.4183Prix des médicaments. Simplifier les règles pour les médicaments dans les hôpitaux afin de réduire les coûtsMotion · EDI · déposé le 28.09.2023liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 18.3179Numérisation du livret de serviceMotion · VBS · déposé le 14.03.2018liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4516Assurance-maladie. Obligation pour les personnes qui ne paient pas elles-mêmes leurs primes d'opter pour une autre forme d'assurance, comme 80 pour cent de la population qui paie ses primesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3732Partenariat stratégique avec le Royaume-Uni dans le domaine commercialMotion · WBF · déposé le 18.06.2026liquidé10.08.2026 · Commission: Retrait
- 24.4487Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnellesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3591Assurance-maladie. Adaptation régulière de la participation aux coûtsMotion · EDI · déposé le 12.06.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
- 20.4702Etendre la loi sur les épidémies pour renforcer la numérisation et uniformiser les données, en collaboration avec les milieux économiquesMotion · EDI · déposé le 18.12.2020en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 20.4702
- 19.4072Pour l'instauration d'une autorité dépositaire cantonale, seul moyen de retrouver un mandat pour cause d'inaptitudeMotion · EJPD · déposé le 19.09.2019en cours22.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.096
- 24.3909Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électroniqueMotion · BK · déposé le 18.09.2024liquidé12.03.2026 · Conseil des États: Rejet
- 25.3817Supprimer les facteurs dissuadant les femmes de continuer à servir dans l'arméeMotion · VBS · déposé le 20.06.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.