Numérisation du livret de service
déposé le 14.03.2018 à la Session de printemps 2018Premier conseil: Conseil nationalLiquidé (24.09.2026)
Parcours dans les conseils
Les décisions des conseils et des commissions, dans les termes des Services du Parlement.
- 15.06.2018Conseil nationalAdoption
- 06.12.2018Conseil des ÉtatsAdoption
- 21.09.2026Conseil des ÉtatsClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.09.2026Conseil nationalClassé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Texte déposé
Le Conseil fédéral est chargé de numériser le livret de service pour simplifier les processus de l'armée.
Développement
Un livret de service numérique serait beaucoup plus rapide à remplir. Il représenterait un gain de temps pour toutes les parties et permettrait d'éviter certaines situations indésirables, comme les disparitions ou les retouches de carnet.
Avis du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Proposition du Conseil fédéral
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.
Source : Parlamentsdienste der Bundesversammlung, Bern, consulté le 24.09.2026. Données brutes
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.