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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.3361Pour le classement du Corps des gardiens de la révolution islamique comme organisation terroristeMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours16.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 26.4476Protection de la démocratie contre les risques de l’intelligence artificielleMotion · EJPD · déposé le 01.10.2026en cours
- 25.4651Préserver l'unité de l'ordre juridique suisse et exclure les systèmes juridiques parallèlesMotion · EJPD · déposé le 18.12.2025liquidé01.10.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.4326Sécurité de l'eau. Construire de nouveaux réservoirs décentralisés et aussi respectueux que possible du paysage et élaborer une stratégie nationale de préservation et de gestion de l'eauMotion · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.3900Interdire efficacement les organisations terroristes en Suisse. Renforcer la sûreté intérieure par une modification de l'article 74 LRensMotion · VBS · déposé le 19.06.2026liquidé16.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.3899Suppression de barrières pour permettre une éducation adaptée à notre époqueMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.4789Initiatives populaires et demandes de référendum. Pour une pratique proportionnée en matière d’attestation de la qualité d’électeurMotion · BK · déposé le 19.12.2025liquidé17.08.2026 · Commission: Retrait
- 25.3993Rétablir la capacité de défense de la SuisseMotion · VBS · déposé le 11.09.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
- 25.4787Meilleur contrôle des personnes extrémistes violentes par le SRCMotion · VBS · déposé le 19.12.2025en cours10.03.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.3807Tenir compte du rapport sur l'antisémitisme et garantir le financement des mesures contre le racisme et l'antisémitismeMotion · EDI · déposé le 20.06.2025en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4481Combler les lacunes dans la prise en charge des personnes atteintes de paralysie médullaire ou présentant une symptomatologie tétraplégique en cas de situation exceptionnelle ou d’urgenceMotion · EDI · déposé le 08.12.2025en cours02.03.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.