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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.4560Injections amaigrissantes : limiter la prise en charge des coûts par l’assurance de baseMotion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.3886Imposer davantage de transparence aux communautés religieuses non reconnues de droit publicMotion · EJPD · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3885Pas de fausse tolérance à l'égard des requérants d'asile criminelsMotion · EJPD · déposé le 16.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4201Assurances sociales. Renforcer la lutte contre les fraudes organiséesMotion · EDI · déposé le 22.09.2026en cours
- 26.3711Durcissement des peines en cas de violences graves et expulsion à vieMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3884PFAS. D'abord légiférer, ensuite appliquer le droitMotion · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3710Suppression des visas humanitairesMotion · EJPD · déposé le 17.06.2026en cours
- 26.3070Affecter les bénéfices de la BNS au financement de l'armée pendant cinq ans plutôt que d'augmenter la TVAMotion · VBS · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3040Centraliser l'exécution des renvois auprès de la Confédération et créer une compagnie aérienne nationale ad hocMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
- 21.3903Renforcer la lutte contre la fraude alimentaire pour protéger la production alimentaire nationale et les consommateurs suissesMotion · EDI · déposé le 18.06.2021en cours01.10.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.023
- 24.3609Améliorer la coopération de la part des cantons en matière de renvoi de requérants d'asile déboutésMotion · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé18.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.