Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 12.11.2026
- 26.4386Renforcer la production agricole suisse en adaptant les réserves obligatoires de céréales à la consommation réelleMotion · WBF · déposé le 01.10.2026en cours
- 24.4611Allègement des exigences et des contrôles pour l'agriculture d'alpageMotion · EDI · déposé le 20.12.2024liquidé21.09.2026 · Commission: Retrait
- 26.4080Chutes naturelles d'arbres. Clarifier et limiter la responsabilité pénale des professionnels de la forêtMotion · UVEK · déposé le 14.09.2026en cours
- 26.3820Renvoi des criminels étrangers. Garantir l'application effective de l'article 121 Cst. et de l'article 66a CP pour les personnes bénéficiant de l'ALCPMotion · EJPD · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3197Forme écrite comme condition de validité d'un contrat de bail à ferme agricoleMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 24.3082Autoriser le paysan et sa famille à vivre sur leur fermeMotion · UVEK · déposé le 05.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3045Suppression générale de l'obligation d'utilisation du pendillardMotion · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3044Suppression de l'obligation d'utiliser un pendillard pour étendre le lisier en zone de montagne et zones contiguës (zone de collines)Motion · UVEK · déposé le 28.02.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.