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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.3941Rendre punissables les actes préparatoires accomplis dans le but de commettre une infraction à l'aide d'explosifsMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3709Des émoluments plus équitables pour renforcer la compétitivité des produits phytosanitaires homologués en SuisseMotion · EDI · déposé le 17.06.2026en cours
- 24.3514Transmission de données fiscales par les cantons à la Confédération à des fins statistiques. Nécessité d'une base légale formelleMotion · EFD · déposé le 30.05.2024en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4375Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèleMotion · EDI · déposé le 17.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
- 25.4206Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication. Préserver la compétitivité de notre économie, la création d'emplois et le respect des libertés fondamentalesMotion · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.03.2026 · Conseil des États: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.