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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4552Répartition du contingent tarifaire vin de l’OMC : 20% aux enchère et 80% selon la prestation indigèneMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4542Renforcer l’axe ferroviaire Lausanne-Genève : une nécessitéMotion · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4106Aider la Suisse à affronter les caniculesMotion · UVEK · déposé le 15.09.2026en cours
- 25.4107Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4074Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénalMotion · UVEK · déposé le 23.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4057Chiens d'assistance, un cadre légal pour assurer leur missionMotion · EDI · déposé le 22.09.2025en cours17.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4330Améliorer la prévoyance des jeunes salariésMotion · EDI · déposé le 10.12.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 24.4047Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé14.05.2026 · Commission: Retrait
- 25.4098Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 24.09.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.