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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4627Expulser immédiatement les terroristes potentiels pour garantir la sécurité de la populationMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4618Apprendre du Danemark : pas de naturalisation pour qui refuse la poignée de mainMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3933Kreuzlingen (TG). Nécessité de durcir la politique d'asileMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption partielle
- 24.4114Garantir la fonction de surveillance du SEMMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4080Mettre fin à l'admission provisoire en bloc des AfghansMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3946Revenir à l'essence du droit d'asile et, à l'instar de la Suède et du Danemark, ne plus accorder l'asile pour une durée indéterminéeMotion · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3418Mieux protéger les policiers, les secouristes et les sapeurs-pompiers. Détecter rapidement toute contamination par des maladies dangereuses à la suite d'agressions physiquesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3496Créer un groupe d'intervention chargé des renvois pour mieux aider les cantons lors des renvois vers des pays problématiquesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.