Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Pierre-Yves Maillard · Retirer le filtre

3 objets

26.3740Soumettre les fortes hausses de primes LAMal au Parlement et au référendum facultatifMotion · EDI · déposé le 18.06.2026en cours
24.4198Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers du deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé01.06.2026 · Conseil des États: Rejet
24.3540Pour une filière du verre recyclé en SuisseMotion · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.