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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4593Réguler la pose de pièges photographiques dans la natureMotion · EJPD · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4582Pour un moratoire sur la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins pour l'année 2028Motion · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4578Renforcer sans délai les obligations de vigilance des banques face aux arnaques et aux fraudes patrimonialesMotion · EFD · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.4867Extrémisme violent lors de manifestations. Prise en charge des frais par les organisateursMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours24.09.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4889Moderniser la législation suisse pour lutter efficacement contre la criminalité organiséeMotion · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3100Maturité gymnasiale. Autoriser l'étudiant concerné par un trouble dys à utiliser un ordinateurMotion · WBF · déposé le 06.03.2024liquidé03.03.2026 · Conseil des États: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.