Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Simona Brizzi · Retirer le filtre

2 objets

26.4630Renforcer à long terme la qualité de l’enseignement dans la formation professionnelleMotion · WBF · déposé le 02.10.2026en cours
26.4148Températures maximales autorisées dans les crèches, les structures d'accueil parascolaire et les salles de classeMotion · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.