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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 24.4146Protéger enfin les droits de la personnalité des enfantsMotion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4445Une contraception gratuite pour tous, plutôt qu’un système disparateMotion · EDI · déposé le 01.10.2026en cours
- 21.4471Campagnes de prévention de la violenceMotion · EDI · déposé le 15.12.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.3676Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé11.06.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3322Contre l'impunité de fait des auteurs de désagréments d'ordre sexuel en ligne envers des enfantsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 22.3333Mettre en place des centres d'aide d'urgence pour les victimes de violencesMotion · EJPD · déposé le 18.03.2022en cours03.06.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.080
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.