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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 24.4170Freiner la hausse des primes de l'assurance-maladie. Faire payer directement par l'État, et non plus par l'assurance obligatoire des soins, les frais de santé des requérants d'asile, des réfugiés reconnus, des étrangers admis provisoirement et des migrants bénéficiant du statut S (en réduisant fortement le catalogue des prestations!)Motion · EJPD · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4380Faire la transparence sur les réductions de prime et sur le financement public des participations aux coûts dans le domaine de la santéMotion · EDI · déposé le 30.09.2026en cours
- 24.3961Renforcement de la lex KollerMotion · EJPD · déposé le 23.09.2024en cours22.09.2026 · Conseil national: Point 1 adopté
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.