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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4124Rabais et avantages dans l’AOS : transparence, contrôle et restitution effective aux assurésMotion · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
- 24.4305Suppression de la taxe d'urgence. Garantissons l'intérêt des patients!Motion · EDI · déposé le 05.12.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3836Médicaments utilisés de manière détournée afin d'induire une soumission chimique des victimes. Il faut intervenir!Motion · EDI · déposé le 10.09.2024en cours14.09.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.3038Rejet du projet du CA+ de l'OMS et des amendements au RSI 2005 portant atteinte à la souveraineté de la SuisseMotion · EDI · déposé le 27.02.2024liquidé18.03.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.