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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.4483Autoriser les dispositifs de visée nocturne pour une chasse au sanglier sûre et pour prévenir la peste porcine africaineMotion · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.3902Perception et acquittement de la vignette autoroutière en Suisse. Supprimer les doublonsMotion · EFD · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.3441Réduire les coûts de la santé et les primes en supprimant des réglementations bureaucratiques inutiles dans le domaine des soins médicauxMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 24.3370Ordonnance sur la chasse. Biffer les dispositifs de visée nocturne de la liste des engins interditsMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.