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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 24.3849Contrôle de sécurité pour les requérants d'asileMotion · EJPD · déposé le 12.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4204Renforcer la Suisse en tant que pôle de recherche. Optimiser les conditions-cadres des études cliniques recourant au microdosageMotion · EDI · déposé le 22.09.2026en cours
- 25.3906PFAS. Pour des valeurs limites assorties de mesures d’accompagnement réalistesMotion · EDI · déposé le 20.06.2025liquidé15.09.2026 · Conseil des États: Rejet
- 26.3976Appliquer des critères uniformes dans toute la Suisse lors de l'examen des dossiers sur les PFASMotion · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3088Maladie rénale chronique. Intégration dans la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissiblesMotion · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
- 23.4435Faire enfin passer l'AVS au numériqueMotion · EDI · déposé le 21.12.2023en cours22.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 25.075
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.