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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 14.11.2026
- 26.468Les recettes de l'utilisation du réseau et de l'approvisionnement de base ne doivent pas financer la publicité et les campagnes politiquesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 02.10.2026en cours
- 25.476Peur et désespoir à Soleure. La criminalité en série n'est pas un délit mineurInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours20.10.2026 · CAJ-E: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.447Permettre les demandes de récusation également devant le Tribunal fédéralInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.06.2026en cours
- 25.450Le principe de la transparence doit aussi s’appliquer à la FinmaInitiative parlementaire · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé10.03.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.