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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

445 objets
  1. 26.3653Fin de vie. Etat des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  2. 26.3652Fin de vie. État des lieux et perspectives d'évolution du cadre juridiquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  3. 26.3651Détection précoce de la radicalisation en ligne et de l'extrémisme violentPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  4. 26.3650Revoir la procédure de levée des scellés à l'ère numériquePostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
  5. 26.4034Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de donnéesPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  6. 26.3995Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  7. 26.3935Discours de haine et participation démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  8. 26.3934Photovoltaïque sur les infrastructures ferroviaires. Potentiel, obstacles et moyens d'accélérer le processusPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
  9. 26.3832Pour un droit à la portabilité des adresses électroniques liées à un fournisseurPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
  10. 26.3675Le ferrovoltaïque est-il une option pour la Suisse ?Postulat · UVEK · déposé le 17.06.2026en cours
  11. 26.3586Comparaison internationale de l'efficacité de la protection incendie en SuissePostulat · EFD · déposé le 08.06.2026en cours
  12. 26.3880Améliorer les données relatives à la mise en oeuvre des droits de l'enfantPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
  13. 26.3363Bilan statistique des relations des Suisses de l'étranger avec la SuissePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 26.3346Supprimer les obstacles à l'innovation. Créer plus de valeur avec les ressources existantesPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  15. 26.3345Réduire les pics de mobilité de façon cibléePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  16. 26.3059Maîtrise des primes (AOS) 1.1 : Transparence des coûts liés aux systèmes d'administration, aux lieux de fabrication et aux modalités d'approvisionnement des médicaments remboursésPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
  17. 24.3797Des lignes ferroviaires internationales à portée de la SuissePostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  18. 24.3757Une chaîne d'approvisionnement respectueuse du climat grâce à l'empreinte carbone des produitsPostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  19. 24.3744Transparence totale des coûts dans le domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  20. 24.3737Privatisation de PostfinancePostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 26.3513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilementPostulat · UVEK · déposé le 30.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 26.3257Évaluation de l'efficacité des subventions fédéralesPostulat · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  23. 26.3255Examen de la solution d'une clause de caducité pour les subventions fédéralesPostulat · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  24. 26.3164Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la ConfédérationPostulat · EFD · déposé le 18.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  25. 26.3020Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080Postulat · UVEK · déposé le 23.02.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 26.3019Actualisation quantitative de la sécurité d'approvisionnement électrique à l'horizon 2060Postulat · UVEK · déposé le 23.02.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  27. 26.3016Examen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dualPostulat · EFD · déposé le 30.01.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  28. 24.3697Routes cantonales. Endiguer le trafic parasitaire à l'aide d'une redevance RPLP plus élevéePostulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  29. 24.3682Aéroport de Zurich. Etat de la mise en oeuvre des mesures de sécuritéPostulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Commission: Retrait
  30. 24.3672Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?Postulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 24.3597Les agglomérations transfrontalières, enjeux nationaux en matière de mobilitéPostulat · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  32. 24.3584Améliorer les conditions de coopération entre les offices de poste et les administrations communales ou prestataires locauxPostulat · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 26.3700Aktueller Stand der Beantwortung des Postulat 24.3512 (Branchenfrührenten)?Postulat · déposé le 17.06.2026liquidé17.06.2026 · Commission: Retrait
  34. 26.3517Révision du code de procédure pénale concernant des méthodes d'enquête numériques et, en particulier, l'intelligence artificiellePostulat · EJPD · déposé le 17.04.2026en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  35. 26.3360Renforcer de manière ciblée et à court terme les opérations de déminage humanitaire en Ukraine, sans pour autant négliger les autres régions en crisePostulat · EDA · déposé le 20.03.2026liquidé16.06.2026 · Commission: Retrait
  36. 25.4678Introduction de l'inversion du fardeau de la preuve à l'article 72 du code pénal pour combattre le blanchiment d'argentPostulat · EJPD · déposé le 18.12.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  37. 25.4226Violence conjugale. Pour une prise en compte lors de la fixation des droits parentauxPostulat · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours16.06.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 26.3099Clarifications juridiques et potentiel de l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les domaines de la police et de la sécurité intérieurePostulat · EJPD · déposé le 12.03.2026en cours15.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  39. 25.4470Mettre un terme au terrorisme d'extrême gauche. Interdire enfin le mouvement Antifa !Postulat · VBS · déposé le 08.12.2025en cours11.06.2026 · Conseil national: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  40. 25.4028Fonds pour l'armementPostulat · VBS · déposé le 17.09.2025liquidé11.06.2026 · Commission: Retrait
  41. 25.3894Adapter le parc de véhicules de service des officiers et sous-officiers de carrière aux réalités actuellesPostulat · VBS · déposé le 20.06.2025liquidé11.06.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 24.4219Coup de pouce pour les jeunes entrepreneurs et entrepreneusesPostulat · WBF · déposé le 27.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 24.4141Autoriser l'humusation comme modalité funéraire ?Postulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 24.4120Analyse approfondie de l'impact de l'intelligence artificielle sur les métiers où les femmes représentent plus de 75 pour cent des effectifs en SuissePostulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Commission: Retrait
  45. 24.4096Mesurer la valeur ajoutée des produits régionaux pour les agriculteurs, pour les transformateurs et pour les distributeursPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024en cours10.06.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 24.4092Discrimination sur le marché du logementPostulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 26.3254Évaluation de l'impact et de l'efficacité des projets liés à la reconstruction de Ukraine financés par la coopération internationale suisse (SECO)Postulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  48. 26.3245Exploiter les surfaces herbagères suisses dans le respect des ressourcesPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  49. 26.3184Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ?Postulat · WBF · déposé le 18.03.2026en cours09.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  50. 25.3298Banques multilatérales de développement. Renforcer la participation de la Suisse en temps de crisePostulat · WBF · déposé le 21.03.2025liquidé05.06.2026 · Commission: Retrait

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