Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 25.09.2026
- 26.3051Evaluation et amélioration de l'indemnisation des victimes en SuissePostulat · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 25.4807Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprisePostulat · EFD · déposé le 19.12.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographiePostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3986La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDEPostulat · EFD · déposé le 10.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.3904Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPTPostulat · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4281Pour un budget de la Confédération plus lisiblePostulat · EFD · déposé le 02.12.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4248Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francsPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.4242Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscauxPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.3521Potentiel d'amélioration dans la prévoyance professionnellePostulat · EDI · déposé le 23.04.2026en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
- 26.3512Définir le terme de "pénurie grave" au sens de la loi sur l'approvisionnement économique du paysPostulat · WBF · déposé le 27.03.2026en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3448De l'assurance des bâtiments en SuissePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3430Rénover sans résilier les baux. C'est possiblePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 25.4859Renforcer la procédure de médiation de manière générale, notamment par la création d’un titre reconnu au niveau fédéralPostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3472Pour un meilleur soutien des Suisses de l'étranger et des personnes victimes de catastrophes dans notre paysPostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3416La protection des données. Une entrave aux échanges d'informations entre institutions publiques. Etat des lieuxPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3402Évaluer la faisabilité d'une infrastructure nationale de données sur la location de logements de courte duréePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3383IA. Lever les obstacles réglementaires pour accélérer son déploiement dans l'économie et l'administrationPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3194Examiner la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de catastrophes extraordinaires sur le modèle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiantePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3174Exécution des mesures prévues à l'article 59 du code pénal. Utiliser les capacités limitées à disposition de manière à renforcer la sécuritéPostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3173Placement à des fins d'assistance au sens des articles 426 et suivants du code civil. Base de données nationale et normes minimales régissant l'évaluation des risques et la levée de la mesurePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3151Renforcer l'éducation financière de la population suissePostulat · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3498Pacage franco-suisse. Soutien aux éleveurs touchés par l'interdiction 2026Postulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3494Stimuler les investissements en faveur de la transition énergétique dans le secteur des PMEPostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3485Un audit externe de l'OFDF pour restaurer la confiance du personnel et de l'économiePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3399Contribution de la Suisse au maintien de la paix. Examiner les options concernant une mission en Ukraine et un engagement accru dans la KFORPostulat · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3342Créer des conditions-cadres adaptées aux réalités du marché du travail en renforçant le partenariat socialPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3341Favoriser les carrières en arc. Permettre aux travailleurs âgés de flexibiliser leur parcours professionelPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3340Exploiter le potentiel des rehaussements et des constructions complémentaires pour favoriser la densification de l'existantPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3321Soutenir les familles d'accueil de réfugiésPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3302Renforcer la formation duale pour lutter contre le chômage des jeunes et les pénuries de main-d'oeuvrePostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3301Objectifs de réduction et suivi des emballages en plastique en SuissePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3210Examen de l'économicité et des abus dans le domaine des assurancesPostulat · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3147Accessibilité linguistique des conférences de presse du Conseil fédéral. Analyse des options et des coûtsPostulat · BK · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3105Zones d'innovation. Examiner la mise en place d'un projet pilote et son ancrage juridiquePostulat · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3076Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversionPostulat · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3060Maîtrise des primes (AOS) 1.2 : Transparence des rabais sur facture obtenus par les grossistes pour les médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins et potentiel de réduction des coûtsPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours
- 25.4857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construirePostulat · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3462Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementalesPostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3417Exploiter le potentiel de l'aquaculture !Postulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3401Rôle de la phagothérapie dans la lutte contre la résistance aux antibiotiquesPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3400Utiliser les primes de manière efficace. Envisager l'accès direct pour certaines indicationsPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3352Réduction des emballages plastiques pour l'envoi de périodiques et de magazines. On doit faire mieux !Postulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3073Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigènePostulat · WBF · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3025Risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage équipés d'installations photovoltaïquesPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
- 24.3529Perdre le contrôle de Swisscom ? En tout cas pas avant d'avoir évalué son importance stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 05.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3483Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offresPostulat · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)Postulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 25.4842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globalePostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4366Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations socialesPostulat · EDI · déposé le 16.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4339Télésurveillance et hospitalisation à domicilePostulat · EDI · déposé le 11.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.