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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 13.11.2026

445 objets
  1. 26.3504Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  2. 26.3503Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  3. 26.3502Renforcer la démocratie en instaurant un régime de suppléance au Conseil national ?Postulat · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
  4. 26.3021Sécurisation de l'espace aérien. Couverture des risques jusqu'en 2030Postulat · VBS · déposé le 24.02.2026en cours04.06.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 25.3392Rééquilibrer le rapport entre les ambitions de l'armée et les finances disponiblesPostulat · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 25.3373Risques liés à la poursuite du contrat d'achat des avions de chasse F-35 par la SuissePostulat · VBS · déposé le 21.03.2025liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 24.4616Former une milice de pilotes de drones FPV. Une opportunité d'avenir pour notre pays ?Postulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  8. 24.4565Pour une réduction et une monétisation efficaces du portefeuille immobilier d'ArmasuissePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.4549Renforcer l'indépendance et la discrétion du Service de médiation de l'arméePostulat · VBS · déposé le 20.12.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.4119Réformer la justice militaire en ce qui concerne le traitement des cas de violence sexuellePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 24.4116Objectifs concrets et mesures pour augmenter la part des carburants renouvelables à l'arméePostulat · VBS · déposé le 26.09.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 24.3542Mobilisation de la réserve militaire en Israël. Quels enseignements pour la Suisse ?Postulat · VBS · déposé le 06.06.2024liquidé04.06.2026 · Conseil national: Rejet
  13. 26.3356Instauration d'une clause postcontractuelle pour les PFASPostulat · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé03.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  14. 26.3030Feu vert pour le tunnel de Brütten. Il faut maintenant établir des projets d'offre contraignantsPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours03.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  15. 26.3240Catastrophe nationale de grande ampleur. Intervention et aide de la ConfédérationPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  16. 26.3051Evaluation et amélioration de l'indemnisation des victimes en SuissePostulat · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours02.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  17. 25.4807Améliorer les conditions générales régissant la participation des collaborateurs au capital de leur entreprisePostulat · EFD · déposé le 19.12.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 25.4320La péréquation financière doit mieux refléter les charges découlant réellement de la géotopographiePostulat · EFD · déposé le 26.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 25.3986La Suisse ne doit pas jouer les bons élèves. Réexamen de l'imposition minimale de l'OCDEPostulat · EFD · déposé le 10.09.2025en cours02.06.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 25.3904Référence uniforme pour le calcul de la valeur fiscale des logements en propriété dans le cadre de la RPTPostulat · EFD · déposé le 20.06.2025liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 24.4281Pour un budget de la Confédération plus lisiblePostulat · EFD · déposé le 02.12.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  22. 24.4248Relèvement du taux de l'impôt fédéral direct applicable aux revenus imposables supérieurs à un million de francsPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  23. 24.4242Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscauxPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
  24. 26.3521Potentiel d'amélioration dans la prévoyance professionnellePostulat · EDI · déposé le 23.04.2026en cours01.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  25. 26.3512Définir le terme de "pénurie grave" au sens de la loi sur l'approvisionnement économique du paysPostulat · WBF · déposé le 27.03.2026en cours01.06.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 26.3448De l'assurance des bâtiments en SuissePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  27. 26.3430Rénover sans résilier les baux. C'est possiblePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  28. 25.4859Renforcer la procédure de médiation de manière générale, notamment par la création d’un titre reconnu au niveau fédéralPostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
  29. 26.3472Pour un meilleur soutien des Suisses de l'étranger et des personnes victimes de catastrophes dans notre paysPostulat · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
  30. 26.3416La protection des données. Une entrave aux échanges d'informations entre institutions publiques. Etat des lieuxPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  31. 26.3402Évaluer la faisabilité d'une infrastructure nationale de données sur la location de logements de courte duréePostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
  32. 26.3383IA. Lever les obstacles réglementaires pour accélérer son déploiement dans l'économie et l'administrationPostulat · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
  33. 26.3194Examiner la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de catastrophes extraordinaires sur le modèle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiantePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  34. 26.3174Exécution des mesures prévues à l'article 59 du code pénal. Utiliser les capacités limitées à disposition de manière à renforcer la sécuritéPostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  35. 26.3173Placement à des fins d'assistance au sens des articles 426 et suivants du code civil. Base de données nationale et normes minimales régissant l'évaluation des risques et la levée de la mesurePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
  36. 26.3151Renforcer l'éducation financière de la population suissePostulat · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
  37. 26.3498Pacage franco-suisse. Soutien aux éleveurs touchés par l'interdiction 2026Postulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
  38. 26.3494Stimuler les investissements en faveur de la transition énergétique dans le secteur des PMEPostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  39. 26.3485Un audit externe de l'OFDF pour restaurer la confiance du personnel et de l'économiePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
  40. 26.3399Contribution de la Suisse au maintien de la paix. Examiner les options concernant une mission en Ukraine et un engagement accru dans la KFORPostulat · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
  41. 26.3342Créer des conditions-cadres adaptées aux réalités du marché du travail en renforçant le partenariat socialPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  42. 26.3341Favoriser les carrières en arc. Permettre aux travailleurs âgés de flexibiliser leur parcours professionelPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  43. 26.3340Exploiter le potentiel des rehaussements et des constructions complémentaires pour favoriser la densification de l'existantPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  44. 26.3321Soutenir les familles d'accueil de réfugiésPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
  45. 26.3302Renforcer la formation duale pour lutter contre le chômage des jeunes et les pénuries de main-d'oeuvrePostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
  46. 26.3301Objectifs de réduction et suivi des emballages en plastique en SuissePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
  47. 26.3210Examen de l'économicité et des abus dans le domaine des assurancesPostulat · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  48. 26.3147Accessibilité linguistique des conférences de presse du Conseil fédéral. Analyse des options et des coûtsPostulat · BK · déposé le 17.03.2026en cours
  49. 26.3105Zones d'innovation. Examiner la mise en place d'un projet pilote et son ancrage juridiquePostulat · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
  50. 26.3076Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversionPostulat · WBF · déposé le 10.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.