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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 26.09.2026

380 objets
  1. 24.4233Meilleure couverture des travailleurs flexibles. Intégration à la LPP du modèle de caisse de pension éprouvé de la branche du travail temporairePostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  2. 24.4187Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patientsPostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 24.4160Valoriser le travail social en lien avec la santéPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 24.4118Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuelPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 24.3784Rapport sur l'insomnie chroniquePostulat · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 24.3703Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étrangerPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 24.3674Paysage hospitalier idéalPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  8. 24.3667Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chancesPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  9. 24.3561Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistiquePostulat · EDI · déposé le 11.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  10. 24.3454Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santéPostulat · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 24.3671Trente ans de loi sur l'égalité. Quel bilan ?Postulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  12. 24.3518Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbonePostulat · WBF · déposé le 03.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 22.3509Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirusPostulat · VBS · déposé le 17.05.2022en cours21.09.2026 · Conseil des États: Refus de classer
  14. 22.3508Bilan global et révision de l'organisation de crise fédérale sur la base des enseignements de la crise du coronavirusPostulat · VBS · déposé le 17.05.2022en cours24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
  15. 21.4518Garantir la sécurité d'exploitation ferroviaire du réseau des grandes lignes en s'assurant sa redondancePostulat · UVEK · déposé le 16.12.2021en cours21.09.2026 · Conseil des États: Refus de classer
  16. 25.4874Établir la transparence dans les chiffres du domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption partielle : Points 1 et 3 adoptés; Point 2 rejeté.
  17. 25.4820Que faut-il pour s’inspirer de la réponse britannique à la violence dans les stades ?Postulat · EJPD · déposé le 19.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  18. 25.4554L’usage festif du gaz hilarant fait des dégâtsPostulat · EDI · déposé le 17.12.2025en cours20.03.2026 · Conseil national: Adoption
  19. 25.4482Des projets pilotes innovants pour relever le défi de l'évacuation des eaux en provenance des zones habitées en cas d'évènement climatique extrêmePostulat · UVEK · déposé le 08.12.2025liquidé20.03.2026 · Conseil national: Rejet
  20. 24.3387Pénurie de médicaments. Agir maintenantPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  21. 24.3365Des mesures contre la pollution des eaux par les filtres de cigarettePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  22. 24.3359Additifs dans les plastiques. Quels impacts sur la santé publique?Postulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  23. 24.3353Évaluation de l'impact sur la santé des microparticules de plastique en suspension dans l'airPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  24. 24.3352Évaluation des conséquences sanitaires et environnementales des plastiques des terrains synthétiques sur l'ensemble de leur cycle de viePostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  25. 24.3332Le service universel des télécommunications comme mandat de prestations?Postulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  26. 24.3321Mettre à profit le projet Cargo sous terrain à des fins géothermiquesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  27. 24.3310Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotoriséesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  28. 24.3296Une meilleure protection des animaux grâce à la représentation de leurs intérêtsPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  29. 24.3287Cigarettes électroniques jetables. Mesures à prendre pour endiguer le marché illégalPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  30. 24.3286Freiner la hausse des coûts de la santé. Renforcer les soins de basePostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  31. 24.3285Freiner la hausse des coûts de la santé. Soins intégrésPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  32. 24.3284Freiner la hausse des coûts de la santé. Soins et tarifsPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  33. 24.3268Hydroélectricité. Optimiser l'exploitation des bassins d'accumulationPostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  34. 24.3245Activités de fusion et d'acquisition de la Poste Suisse. Examen de la stratégie de croissancePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  35. 24.3215Faire participer les étrangers à l'effort de défensePostulat · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  36. 24.3207Assurance perte de gain maladie. Quelle solution pour les collaborateurs âgés respectivement de plus de 65 ans et de plus de 70 ans?Postulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  37. 24.3158Programme d'impulsion pour la consolidation du paysage hospitalierPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  38. 24.3155Le travail doit être récompensé, même celui des personnes handicapéesPostulat · EDI · déposé le 13.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  39. 24.3104Pour un financement de la 13e rente AVS acceptable pour toutes les générationsPostulat · EDI · déposé le 06.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  40. 25.4779Renforcer "Une seule santé" en exploitant les synergies entre les officesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  41. 25.4737Combler durablement les lacunes dans les assurances socialesPostulat · EDI · déposé le 19.12.2025liquidé19.03.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 25.4608Affecter les revenus immobiliers croissants des CFF à l'infrastructure ferroviaire et soulager ainsi la ConfédérationPostulat · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  43. 25.4417Créer un environnement encore plus favorable à l’innovation sans augmenter les subventionsPostulat · UVEK · déposé le 19.11.2025en cours19.03.2026 · Conseil des États: Adoption
  44. 25.3924Lièvre brun et alouette des champs. Préserver et promouvoir deux icônes du paysage ruralPostulat · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 25.3752Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseauPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 24.3246Soutenir le développement d'alternatives aux plastiques comme matériaux d'emballage des balles d'ensilagePostulat · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 24.3110Mesures pour endiguer la propagation du frelon asiatique et étude de mesures visant à dédommager les propriétaires de colonies d'abeillesPostulat · UVEK · déposé le 07.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 24.3030Animaux de rente et prescriptions de protection incendiePostulat · EDI · déposé le 26.02.2024liquidé18.03.2026 · Commission: Retrait
  49. 26.3003Étude sur un changement de paradigme dans le système fiscal face aux évolutions causées sur le marché du travail par l’intelligence artificiellePostulat · EFD · déposé le 12.01.2026en cours17.03.2026 · Conseil national: Adoption
  50. 25.4425Favorisons la production indigène dans les manifestations bénéficiant de soutiens publicsPostulat · WBF · déposé le 02.12.2025en cours17.03.2026 · Conseil des États: Adoption

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.