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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
- 26.4439Conduite automatisée. Cadre de référence national et répartition des compétencesPostulat · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 20.4135Que signifie l'objectif "zéro net" pour le secteur du bâtiment, et comment l'atteindre?Postulat · UVEK · déposé le 24.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 24.4242Montant des subventions allouées sous forme d'allègements fiscauxPostulat · EFD · déposé le 27.09.2024liquidé02.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3332Le service universel des télécommunications comme mandat de prestations?Postulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 25.3752Système électrique suisse. Stratégie de résilience et de stockage au service du réseauPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2025en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
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