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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 06.11.2026
- 26.4691Garantir l’application effective de la Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)Postulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4163Garantir la réversibilité du projet d'enfouissement profond des déchets nucléairesPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4296Vue d'ensemble des subventions et incitations financières dommageables au climatPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 21.3898Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulairePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 20.4087Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires?Postulat · EDI · déposé le 23.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.4034Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de donnéesPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 24.4141Autoriser l'humusation comme modalité funéraire ?Postulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.