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Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4252Réduire la bureaucratie dans le secteur de la santé grâce à une surveillance fondée sur les risques plutôt qu’à des contrôles détaillés à grande échellePostulat · EDI · déposé le 24.09.2026en cours
- 26.4121Améliorer durablement la qualité de l'air intérieur dans les écoles et les établissements médico-sociaux (EMS)Postulat · EDI · déposé le 15.09.2026en cours
- 26.3658Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiquesPostulat · EJPD · déposé le 16.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.