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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.3638État des lieux des projets ferroviaires transfrontaliersPostulat · UVEK · déposé le 15.06.2026en cours01.10.2026 · Conseil des États: Adoption
- 22.4053Lever les blocages qui entravent la réalisation des projets de mobilité douce dans le cadre des programmes d'agglomérationPostulat · UVEK · déposé le 28.09.2022liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 21.3232Analyse coûts-bénéfices des mesures de conciliation prises par les entreprises pour leurs collaboratrices et collaborateurs proches aidantsPostulat · EDI · déposé le 17.03.2021liquidé21.09.2026 · Conseil des États: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.