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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4165Sols et eaux souterraines – les meilleurs réservoirs d’eau de SuissePostulat · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.3804Accroître la sécurité au volant des automobilistes âgésPostulat · UVEK · déposé le 18.06.2026liquidé31.08.2026 · Commission: Retrait
- 24.3672Vingt ans de libéralisation du marché des colis. Un recul pour le service public ?Postulat · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 24.3310Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotoriséesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.