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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 04.11.2026
- 26.4602Transparence concernant les relations commerciales avec les colonies israéliennesPostulat · EDA · déposé le 02.10.2026en cours
- 24.4176Que coûte réellement l'énergie électrique d'origine nucléaire?Postulat · UVEK · déposé le 27.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.3977Créer une patrouille policière nationale en ligne sur le modèle danoisPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3978Empêcher le surendettement causé par les offres de paiement différéPostulat · EJPD · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Commission: Combattu. Discussion reportée
- 26.3995Réduire la désinformation pour préserver le débat démocratiquePostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.