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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.4572Protection des Infrastructures critiques contre les menaces Cyber et Uva. Qui fait quoi, et quand ?Postulat · VBS · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3076Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversionPostulat · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
- 24.3529Perdre le contrôle de Swisscom ? En tout cas pas avant d'avoir évalué son importance stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 05.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
- 24.3215Faire participer les étrangers à l'effort de défensePostulat · VBS · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
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