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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4011Maîtrise des primes (AOS) 1.5 : Faire la transparence sur les avantages d'achat et rabais obtenus par les médecins dispensants (propharmacie) et garantir leur répercussion au bénéfice des assurésPostulat · EDI · déposé le 19.06.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3632Maîtrise des primes (AOS) 1.6 : Transparence des rabais dans le domaine de la mise sous blister des médicamentsPostulat · EDI · déposé le 15.06.2026en cours
- 26.3059Maîtrise des primes (AOS) 1.1 : Transparence des coûts liés aux systèmes d'administration, aux lieux de fabrication et aux modalités d'approvisionnement des médicaments remboursésPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Adoption
- 26.3060Maîtrise des primes (AOS) 1.2 : Transparence des rabais sur facture obtenus par les grossistes pour les médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins et potentiel de réduction des coûtsPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.