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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 01.11.2026
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- 26.1033Le Haras national suisse disposera-t-il encore des moyens nécessaires pour accomplir ses tâches ?Question · WBF · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.1030Guide relatif au certificat de salaire. Suppression de la recommandation d'indiquer le taux d'activité précisQuestion · EFD · déposé le 17.06.2026liquidé
- 26.1031Choix de la fréquence des versements liés à la Postfinance CardQuestion · UVEK · déposé le 17.06.2026liquidé
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.