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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.8024Accès à une prise en charge thérapeutique, à des services de conseil et à un accompagnement pour les victimes de soumission chimiqueHeure des questions · EJPD · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7496PFAS dans les eaux, les sols, l’eau potable et les aliments. Le Conseil fédéral est-il favorable aux revendications des associations de ces domaines ?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.