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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 11.11.2026

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  3. 26.7162Comment le Conseil fédéral s’assure-t-il que l’ARE pourra poursuivre ses tâches essentielles en matière d’urbanisation et de protection des sols ?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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