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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.11.2026
- 26.7247Iran. Apport d’un soutien à la population civileHeure des questions · EDA · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7222Réponse à l’interpellation 25.4709 concernant la mise en œuvre du plan d’action national contre la traite des êtres humains. Question complémentaire portant sur la protection des victimesHeure des questions · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7089Réaction de la Suisse aux attaques israélo-américaines contre l’IranHeure des questions · EDA · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7087Que fait le Conseil fédéral contre les risques de déforestation dus aux importations de viande en provenance des États du Mercosur ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.
