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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 11.11.2026
- 26.7943Vaccin contre la Langue bleue, nombre de doses utilisées et en stock, état de remboursement des frais de vaccination ?Heure des questions · EDI · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7940Mercosur : Suspension des importations de viande du Brésil vers la Suisse, comment peut-on garantir le respect de nos standards ?Heure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7227Crise de la vitiviniculture suisse – l’arrachage est-il la bonne mesure ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7226Crise de la vitiviniculture suisse - comment diminuer rapidement les stocks en cave ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7225Crise de la vitiviniculture suisse – quelle base de calcul pour l’attribution des droits d’importation ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7224Crise de la vitiviniculture suisse – choisir la bonne solution à moyen terme, pourquoi exclure les vignerons-encaveurs de la solution ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7009Quelles dérogations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · WBF · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7008Quelles indemnisations pour les éleveurs touchés par l’interdiction d’estivage en France ?Heure des questions · EDI · déposé le 02.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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