Parlement / Objets
Assemblée fédérale · Objets
Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 26.7743Nouvelle OPBD prévoyant des valeurs maximales sans fondement toxicologique et sans analyse d’impact de la réglementation. La faisabilité discutable des mesures relatives à la mélamine menace la sécurité de l’approvisionnement en eauHeure des questions · EDI · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7167Manque de sécurité du vote électronique et opacité entourant les incidents et les anomalies. La démocratie et les droits populaires sont-ils en danger ?Heure des questions · BK · déposé le 10.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.