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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 29.10.2026
- 26.7581Déclarations du président du conseil d’administration de RUAG concernant le projet RIGIHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7535Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackersHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7534Paiement d’une rançon par RUAG à un groupe de hackersHeure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7530Comment le Conseil fédéral entend-il garantir l’approvisionnement en munitions de la défense aérienne en cas de conflit ?Heure des questions · VBS · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7143Fermeture de l'espace aérien suisse aux avions militaires pour des raisons liées au droit de la neutralitéHeure des questions · UVEK · déposé le 04.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7064Effet des mesures provisoires (3e protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant)Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7063Pourquoi le DFJP effectue-t-il des analyses de la situation en matière de politique de sécurité ?Heure des questions · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
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