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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 30.10.2026

Déposé par Pius Kaufmann · Retirer le filtre

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26.7388Comment l’OSAV s’assure-t-il que les communes et les structures d’approvisionnement en eau potable ne seront pas obligées de procéder à des investissements irréversibles à cause du chlorothalonil ?Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit

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