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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 31.10.2026
- 24.3329Quelles ambitions pour la réduction des nuisances des microplastiques issus de l'abrasion des pneus sur les routes nationales?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7295Augmentation future des précipitations hivernales et fonte plus précoce de la neige: quel impact sur la pénurie hivernale d'électricité ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7253Moins de perte de production due aux débits résiduels : quel impact sur les perspectives de production hydroélectrique ?Heure des questions · UVEK · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7200La Suisse finance dans le même pays à la fois des projets de réduction des émissions de CO2 et des projets fortement émetteurs de CO2 : où est la cohérence ?Heure des questions · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé16.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7125Dissolution du Conseil suisse de la science (CSS) : quelle mouche a piqué le Conseil fédéral (CF) ?Heure des questions · WBF · déposé le 04.03.2026liquidé09.03.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 25.4879Responsabilité internationale en matière de protection du climat. Quel est l'engagement de la Suisse ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4552Obligation de traiter les micropolluants. Pourquoi l'industrie n'a-t-elle pas les mêmes règles ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4551Où se cache la liste des substances phytosanitaires et métabolites pertinents ?Interpellation · EDI · déposé le 17.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4877Transition juste. Que fait le Conseil fédéral pour garantir une transition écologique et sociale juste ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4239Risques pour la souveraineté et la sécurité de la Suisse du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · VBS · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.4236Risques sanitaires et environnementaux du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 25.09.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 25.3847Traçage du transport routier de marchandises en Suisse et en Europe, pour davantage de sécuritéInterpellation · UVEK · déposé le 20.06.2025en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
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