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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 30.10.2026
- 26.4691Garantir l’application effective de la Loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (LPTab)Postulat · EDI · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4676Permis PPh : comment éviter la remise de produits phytosanitaires professionnels à des tiers non autorisés ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4674Besoins en eau de refroidissement des centrales nucléaires face à la chaleur et à la sécheresseInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4673Batteries au lithium et incendies: quel rôle pour la Confédération ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4534Conversion des véhicules à essence en véhicules électriques, où en sommes-nous ?Interpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4533Evolution du trafic des véhicules utilitaires légers et application du principe de causalitéInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.4532Soutenir le segment des micro-voitures électriquesInterpellation · UVEK · déposé le 02.10.2026en cours
- 26.3983Explosion du masculinisme en Suisse. Quand va-t-on tirer la sonnette d'alarme et commencer à agir ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026liquidé02.10.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.4166Définir une bonne gouvernance pour une Nagra indépendanteMotion · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4163Garantir la réversibilité du projet d'enfouissement profond des déchets nucléairesPostulat · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4158Au pays de la vache, pourquoi les bovins échappent-ils à toute mesure de protection contre les loups?Interpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4157Le snus nourrit l'addiction au tabac et représente un danger sanitaire en Suisse. Que fait le Conseil fédéral?Interpellation · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.4126Implications de la construction de nouvelles centrales nucléaires en termes de stockage des déchetsInterpellation · UVEK · déposé le 26.09.2024liquidé02.10.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.4516Les centrales nucléaires ne fonctionneront-elles à l’avenir qu’en hiver ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4461Le Conseil fédéral s'engage-t-il pour la protection du climat au niveau international?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4409Pollution des eaux par les micropolluants : qui doit payer ?Interpellation · UVEK · déposé le 01.10.2026en cours
- 26.4296Vue d'ensemble des subventions et incitations financières dommageables au climatPostulat · UVEK · déposé le 29.09.2026en cours
- 26.8019Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie?Heure des questions · UVEK · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.8014Suppression du groupe de recherche d’Agroscope Conthey dans le domaine des plantes médicinales et aromatiquesHeure des questions · WBF · déposé le 23.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7897Qui est chargé de procéder à un recoupement entre le registre national du cancer et le registre des autorisations d'utilisation des pesticides ?Heure des questions · EDI · déposé le 22.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7892Rhône 3 : le dossier est-il sur la bonne voie ?Heure des questions · UVEK · déposé le 21.09.2026liquidé28.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 21.3898Promouvoir le recyclage des véhicules usagés en Suisse afin de renforcer l'économie circulairePostulat · UVEK · déposé le 18.06.2021liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 20.4087Comment répondre à la contamination de nos eaux potables liée au chlorothalonil et comment financer les assainissements nécessaires?Postulat · EDI · déposé le 23.09.2020liquidé24.09.2026 · Conseil national: Classé dans le cadre d’un autre objet 26.006
- 26.7764Protection des utilisateurs de pesticides : sur quelle base scientifique le Conseil fédéral s'appuie-t-il ?Heure des questions · WBF · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7745Etude sur les coûts du changement climatique: pourquoi le Conseil fédéral a-t-il repoussé la publication des résultats de cette étude?Heure des questions · UVEK · déposé le 16.09.2026liquidé21.09.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.4167Quelle place à la gestion par la demande et à la réduction de la consommation dans la stratégie nationale de gestion de l’eau ?Interpellation · UVEK · déposé le 16.09.2026en cours
- 26.4026Sous-déclaration des cancers professionnels. Un problème chronique ?Interpellation · EDI · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3794Quel est l'état d'avancement concernant les permis PPh et les mesures de protection contre les effets néfastes des pesticides ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.06.2026en cours
- 26.3610Avenir de la recherche polaire en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 10.06.2026en cours
- 26.4033Mettre en oeuvre une approche scientifique pour la régulation des loupsInterpellation · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.4034Enjeux liés à la consommation de ressources des centres de donnéesPostulat · UVEK · déposé le 19.06.2026en cours
- 26.3219Absence de dédouanement en transit pour le transport autos par rail Brigue-Iselle et conséquence pour la politique de transfertInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4806Mise en valeur de nouveaux territoires par des remontées mécaniques. Le Conseil fédéral a-t-il décidé de renoncer à publier une directive relative à l'article 7 de l'ordonnance sur les installations à câbles (OiCa) ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4727Comment les PFAS sont-ils extraits ou éliminés des véhicules usagés ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.12.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 25.4249Éviter le contournement de l'interdiction des cigarettes électroniques jetablesInterpellation · EDI · déposé le 25.09.2025liquidé19.06.2026 · Commission: Aucune discussion demandée
- 24.3771Les résultats publiés dans le rapport "Wirkung des Aktionsplans Biodiversität AP SBS" (2023) de l'OFEV ont-ils été volontairement enjolivés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3765Motion Eymann 19.4202 sur les bâtiments à énergie positiveInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 24.3554Transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon. Assurer la prise en compte des intérêts de la population et de la natureInterpellation · UVEK · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
- 26.7583Renoncement de la Suisse de participer au programme Copernicus: pourquoi le Conseil fédéral sabote-t-il la place scientifique et économique suisse?Heure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7566Sécurité des centrales nucléaires suite à des attaques terroristes et de guerreHeure des questions · UVEK · déposé le 10.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7515Quand les mesures des micropolluants annoncées seront-elles réalisées et quand les résultats seront-ils publiés?Heure des questions · UVEK · déposé le 09.06.2026liquidé15.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 24.4141Autoriser l'humusation comme modalité funéraire ?Postulat · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé10.06.2026 · Conseil national: Rejet
- 26.7440Faveur sur le prix de l’électricité accordée aux grands centres de donnéesHeure des questions · UVEK · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par oral
- 26.7423Le Conseil fédéral se désengage-t-il de l’Agenda 2030 pour le développement durable ?Heure des questions · EDA · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.7369Mise en œuvre de la motion 23.3109 « Pour une interdiction des cigarettes électroniques à usage unique (puffs) »Heure des questions · EDI · déposé le 03.06.2026liquidé08.06.2026 · Conseil national: Réponse donnée par écrit
- 26.3463Chlorothalonil et PFAS. Financer les installations de traitement d'eau potable par une suppression du taux réduit de TVA appliqué aux produits phytosanitairesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3394Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3339Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3282Enjeux sanitaires et sécuritaires du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.3214Pour une stratégie harmonisée et nationale de la consommation d'eauMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024en cours19.03.2026 · Conseil national: Adoption
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