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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4263 objets

24.3698L’hydrogène blanc en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3695La Suisse ne devrait-elle pas avoir une stratégie de défense adaptée au changement climatique, comme tous les pays de l'UE?Interpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3694Réchauffement climatique en Suisse. Le scénario extrême devient réalitéInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3691Que fait le Conseil fédéral pour limiter la vente et la promotion d’aliments sucrés pour bébés par des entreprises suisses à l’étranger?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3689Faut-il aujourd'hui encore s'accrocher à une loi sur l'approvisionnement en gaz ou plutôt se concentrer sur l'hydrogène?Interpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3678Possibilité de taxer le kérosène dans l’aviation civileInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3669Que pense le Conseil fédéral de la création d'un fonds d'innovation qui soit sans incidence sur les coûts et fondé sur des données probantes en vue d'améliorer l'efficacité de la coopération internationale?Interpellation · EDA · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3666Croissance démesurée de la SSR aux dépens des assujettis à la redevanceInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3652Introduire des processus de production dans les missions de l'approvisionnement économique du pays?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3651Nouvelles techniques génomiques et agriculture biologiqueInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3647Nouvelles techniques génomiques et brevetsInterpellation · EJPD · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3644Moderniser BeznauInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3638Tarifs de laboratoire. A quand la baisse?Interpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3634Sécurité de l'approvisionnement en cas de pandémie. Mise en place d'une plateforme pour les professionnels de la santéInterpellation · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3633Quel est l'état des négociations avec la Thaïlande relatives à un accord de libre-échange au vu des évènements non démocratiques?Interpellation · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3617Relations contractuelles et financières entre la Poste et les partenaires privés exploitant des filialesInterpellation · UVEK · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3604Protéger les services en ligne de la Confédération et éviter les biais de référencementInterpellation · VBS · déposé le 13.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3602Liste des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme condamnant la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3601Motion Müller Philipp 18.3408, "Exécution systématique des expulsions pénales". A quand la mise en oeuvre?Interpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3595Mieux protéger les victimes de violence domestique, en particulier les enfantsInterpellation · EJPD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3592Réduire le délai de paiement des rétributions uniques après la mise en service d’installations photovoltaïques et de biomasseInterpellation · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3587Mettre en place un "pour-cent de sécurité" temporaire pour le financement transitoire de l'AVS et de l'arméeMotion · EFD · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3586Cybersécurité. Remettre le citoyen au centreInterpellation · VBS · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3576Ne pas mettre en danger les installations agricoles de biogaz existantesInterpellation · UVEK · déposé le 12.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3568Révision complète de l’ordonnance du SEFRI sur les exigences minimales de la formation générale dans la formation professionnelleInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3565Suppression des examens écrits de connaissances professionnelles du CFCInterpellation · WBF · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3560Passeurs tchétchènes. En Suisse aussi?Interpellation · EJPD · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3554Transports de marchandises dangereuses sur la route du col du Simplon. Assurer la prise en compte des intérêts de la population et de la natureInterpellation · UVEK · déposé le 11.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3553Centre de visiteurs dédié à la démocratie suisse sur la Place fédéraleInterpellation · Parl · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3551Octroi problématique d’une concession à Radio LoRaInterpellation · UVEK · déposé le 10.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3543La ligne ferroviaire Genève-Lyon. Une artère stratégique entre la Suisse et le sud-ouest de l'Europe!Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3537Droits de la population face aux grandes plateformes. Qu'en est-il du commerce en ligne?Interpellation · UVEK · déposé le 06.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3532Extension du champ d'application des conventions collectives de travail. Comment le Conseil fédéral justifie-t-il le grand nombre de dérogations?Interpellation · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3531Planification hospitalière dans l'assurance obligatoire des soinsInterpellation · EDI · déposé le 05.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3522Transport ferroviaire international de voyageurs via Chiasso et Domodossola à destination et en provenance de Milan. Créer des redondancesInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3517Ne pas oublier l’ArgovieInterpellation · UVEK · déposé le 03.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3507Pas de transmission de données fiscales sans anonymisationMotion · EDI · déposé le 30.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3502E-commerce. Les risques liés à la livraison doivent-ils vraiment incomber à l'acheteur?Interpellation · EJPD · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3496Que font des véhicules et des armes de l'armée sur les places d'école, sous les yeux des élèves du primaire?Interpellation · VBS · déposé le 29.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3491Faire la lumière sur les questions soulevées lors du symposium "Corona - Fakes und Fakten"Interpellation · EDI · déposé le 28.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3506Halte à la subversion de la souveraineté de la Suisse par la Cour européenne des droits de l’hommeInterpellation · EJPD · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3487Garantir la diversité politique et la qualité dans les universités suissesInterpellation · WBF · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3486Mettre un terme à la diffusion d’idées antisémites dans les établissements de formation publics de SuisseInterpellation · WBF · déposé le 27.05.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3459Lignes électriques à haute tension aériennes ou câblées sous terre?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3453Comment continuer à développer la mobilité électrique?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3450Mise en oeuvre de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur le climatInterpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3448Les F-35 seront livrés avec un moteur obsolète et peu fiable. Quelles conséquences?Interpellation · VBS · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3447Comment sauver les lacs pollués?Interpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3446Primes et coûts dans l'assurance-maladie obligatoire. Des variations et des écarts incompréhensiblesInterpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3443Les entreprises suisses actives en Russie financent-elles la guerre illégale de Poutine en Ukraine?Interpellation · WBF · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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