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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4263 objets
  1. 24.3442L'importance de la Cour européenne des droits de l'homme pour la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  2. 24.3440Quelle est la part des recettes fiscales suisses affluant chaque année vers l'étranger?Interpellation · EFD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  3. 24.3435La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la RussieInterpellation · EDA · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  4. 24.3427Compétence de la Cour européenne des droits de l'homme. Demande de clarifications et de prise de positionInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  5. 24.3419Quels coûts supplémentaires le recours au personnel infirmier temporaire engendre-t-il?Interpellation · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  6. 24.3418Lutte contre le trafic de crack. Il est nécessaire de renforcer la coopération policière internationaleInterpellation · EJPD · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  7. 24.3415Plateformes et intelligence artificielle. Des droits pour les utilisatrices et utilisateursInterpellation · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  8. 24.3413Importations. La douane suisse ouvre-t-elle les vannes?Interpellation · EFD · déposé le 16.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  9. 24.3410La Suisse prend-elle des mesures de prévention du déploiement d'armes nucléaires dans l'espace?Interpellation · EDA · déposé le 16.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  10. 24.3399F-35. Flambant neuf et déjà vieux?Interpellation · VBS · déposé le 15.04.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
  11. 23.448Pour une prise en considération des possibilités d'emploi réelles des personnes atteintes dans leur santéInitiative parlementaire · EDI · déposé le 16.06.2023liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  12. 23.302Préserver l'autosuffisance alimentaire de la Suisse en sucreInitiative cantonale · WBF · déposé le 15.02.2023liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  13. 23.2003Pour des subventions pour et pas contre le maintien de la biodiversitéPétition · UVEK · déposé le 11.01.2023en cours19.06.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  14. 22.322Préserver le taux d'autosuffisance en sucre indigène de la SuisseInitiative cantonale · WBF · déposé le 16.11.2022liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  15. 22.441Une protection des plantes moderne, c'est possibleInitiative parlementaire · EDI · déposé le 16.06.2022liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  16. 21.472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance françaiseInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 18.06.2021liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  17. 20.492Développement du territoire et des infrastructures. Il faut impérativement présenter au Parlement la vision et la stratégie relatives aux études de baseInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 17.12.2020liquidé19.06.2026 · Conseil national: Classement
  18. 20.406Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômageInitiative parlementaire · WBF · déposé le 12.03.2020liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
  19. 26.211Tribunal administratif fédéral. Présidence et vice-présidence 2027-2028Objet du Parlement · VBV · déposé le 18.06.2026en cours11.11.2026 · CJ: Examen prévu
  20. 26.3513Éviter le gaspillage d'énergies fossiles lié aux appareils et installations qui tournent inutilementPostulat · UVEK · déposé le 30.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  21. 26.3409Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçantsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Rejet
  22. 26.3257Évaluation de l'efficacité des subventions fédéralesPostulat · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  23. 26.3255Examen de la solution d'une clause de caducité pour les subventions fédéralesPostulat · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  24. 26.3241Multiplier par deux les bases de calcul de l'imposition d'après la dépense, au nom de la sécuritéMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Transmis à la commission compétente pour examen préalable
  25. 26.3172Des hausses de TVA, jusqu'au bout du monde ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026liquidé18.06.2026 · Commission: Discussion
  26. 26.3164Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la ConfédérationPostulat · EFD · déposé le 18.03.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  27. 26.009Rapport de politique extérieure 2025Objet du Conseil fédéral · EDA · déposé le 06.03.2026liquidé18.06.2026 · Conseil national: Pris acte
  28. 26.3020Évolution du potentiel hydraulique suisse à l'horizon 2030–2080Postulat · UVEK · déposé le 23.02.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  29. 26.3019Actualisation quantitative de la sécurité d'approvisionnement électrique à l'horizon 2060Postulat · UVEK · déposé le 23.02.2026en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 26.3016Examen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dualPostulat · EFD · déposé le 30.01.2026en cours18.06.2026 · Conseil des États: Adoption
  31. 25.083Convention de double imposition entre la Suisse et le ZimbabweObjet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 05.11.2025en cours18.06.2026 · Conseil des États: Décision conforme au projet
  32. 25.4381Conflit israélo-palestinien. Pour une Suisse engagée en faveur de négociations et d'un processus de paixMotion · EDA · déposé le 26.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Points 1, 3 et 4 adoptés.
  33. 25.4107Respect du droit international humanitaire à GazaMotion · EDA · déposé le 24.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  34. 25.4099Imposer des plaques d'immatriculation pour les vélos cargos et "longtails"Motion · UVEK · déposé le 24.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 25.4074Soutien aux conducteurs de véhicules d'urgence (service du feu, service de santé, police ou douane). Pour qu'une course officielle ou urgente ne soit pas punie plus sévèrement par des sanctions administratives qu'au pénalMotion · UVEK · déposé le 23.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  36. 25.076Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032Objet du Conseil fédéral · EFD · déposé le 12.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Adhésion
  37. 25.3973Sanctionner les oppositions abusives en matière de constructionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  38. 25.3972Oppositions aux demandes d'autorisation de construire. Définir clairement les intérêts dignes de protectionMotion · UVEK · déposé le 09.09.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 26.017Activités des délégations permanentes chargées des relations avec les parlements des Etats limitrophes. Rapport annuelObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  40. 26.016Délégation parlementaire pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  41. 26.015Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  42. 26.014Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  43. 26.013Délégation auprès de l'Union interparlementaire. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  44. 26.012Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  45. 26.011Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  46. 26.010Délégation AELE/Parlement européen. RapportObjet du Parlement · Parl · déposé le 01.09.2025liquidé18.06.2026 · Conseil des États: Pris acte
  47. 25.3949Assurer les moyens de la politique de transfertMotion · UVEK · déposé le 01.07.2025en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  48. 25.3130Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquencesMotion · EDA · déposé le 17.03.2025liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet
  49. 24.4589Protection des eaux. Surveillance réalisteMotion · UVEK · déposé le 20.12.2024en cours18.06.2026 · Conseil national: Adhésion
  50. 24.4488Mandats de conseil. Pas plus de 100 millions de francs par anMotion · EFD · déposé le 19.12.2024liquidé18.06.2026 · Conseil national: Rejet

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