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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 02.10.2026

4263 objets

24.448Sessions spéciales. Laisser le Bureau déciderInitiative parlementaire · Parl · déposé le 23.09.2024en cours19.06.2026 · Conseil national: Refus de classer
24.447Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 23.09.2024en cours19.06.2026 · Conseil national: Refus de classer
24.073Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVSObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 22.08.2024liquidé19.06.2026 · Conseil national: Adoption (vote final)
24.065Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 14.08.2024liquidé19.06.2026 · Conseil des États: Adoption (vote final)
24.3806Pour la dissolution de la Commission fédérale des médiasMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3804Dépenses cantonales pour la taxation et la perception de l’impôt fédéral directInterpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3803Des acquisitions risquées faites par la Poste?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3802Développement de la ligne Zurich-MunichMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3800La Suisse doit soutenir les opposantes et les opposants politiques au BélarusInterpellation · EDA · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3798Comment le Conseil fédéral prévoit-il, dans le cadre de la planification financière à long terme, de supporter les (futurs) coûts occasionnés par la disparition des espèces et des habitats?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3797Des lignes ferroviaires internationales à portée de la SuissePostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3796Pour la réalisation d’une analyse d’impact transparente et fondée sur les risques lors de l'utilisation de l'intelligence artificielle et d’algorithmes à la ConfédérationMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3795Pour une protection contre la discrimination lors de l’utilisation de l’intelligence artificielle et des algorithmesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3794Transparence des frais et commissions de transaction des moyens de paiement sans espècesInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3791Erreurs dans le rapport Ecoplan 2023 "Soins palliatifs: état et mise en oeuvre dans les cantons"Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3790Comment lutter plus efficacement contre l'usurpation d'identité en Suisse?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3786Circulation routière. Davantage de transparence des coûts pour soulager les contribuablesMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3785Capacité des centrales nucléaires suisses à fonctionner en suivi de chargeInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3783La nouvelle loi sur la nationalité a rendu la naturalisation ordinaire plus restrictive et plus sélectiveInterpellation · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3781Examiner les possibilités d'arrêt des trains IC à Frutigen pour relier à nouveau la région alentour de manière adéquate au réseau des CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3774Augmentation exorbitante des prix de Swisscom TV. Comment le Conseil fédéral protège-t-il la clientèle?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3773Crédits d'investissement agricoles. Bien investir, pour la rentabilité et l'amélioration des revenus plutôt que l'endettementInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3772Limiter à la source les produits contenant les "polluants éternels" PFASMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3771Les résultats publiés dans le rapport "Wirkung des Aktionsplans Biodiversität AP SBS" (2023) de l'OFEV ont-ils été volontairement enjolivés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3770Faire avancer le dossier du trafic ferroviaire longue distance vers LyonMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3769La Poste signe un partenariat stratégique avec Western Union. Qu’est-ce que ça signifie?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3768Mise en oeuvre des sanctions à l'encontre de la Russie contre des individus et des entreprises déjà sanctionnés. Agilité et collaboration internationaleInterpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3767Risques que les pesticides font peser sur les biotopes d'importance nationale. Suivi des effets de la révision de l'ordonnance sur les paiements directsInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3766Ne plus détruire les vêtements invendusMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3765Motion Eymann 19.4202 sur les bâtiments à énergie positiveInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3762Médias dans la ConstitutionMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3760Pour la participation de la Suisse au programme CopernicusInterpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3757Une chaîne d'approvisionnement respectueuse du climat grâce à l'empreinte carbone des produitsPostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3755Message culture 2025-2028. Quelle est la stratégie pour mettre en oeuvre la CDPH dans le domaine de la culture et améliorer l'inclusion des personnes en situation de handicap?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3754Réduire les obstacles à l'obtention du permis CMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3753Les géants d'Internet poussent-ils le système de taxation et d'imposition à ses limites?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3752Soulager rapidement le système de santé en faisant supporter à la Confédération les coûts liés à l'asileMotion · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3751Endométriose. Le Conseil des Etats a-t-il été trompé?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3748Augmentation des coûts de la psychothérapie pratiquée par des psychologues. La faute à des diagnostics peu clairs?Interpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3747Halte au gaspillage du matériel médical!Motion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3746Tous les sucres ne se valent pas. Le problème des termes techniquesInterpellation · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3744Transparence totale des coûts dans le domaine de l’asilePostulat · EJPD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3742Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge aux emplacements les plus judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3741Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3740Voitures électriques. Promouvoir les bornes de recharge là où le stockage d’électricité est judicieuxMotion · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3737Privatisation de PostfinancePostulat · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3735Le Conseil fédéral compte-t-il s'excuser auprès des locataires pour les manquements dont ils subissent les effets depuis des décennies?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3725Quel est l'impact pour les entreprises de la révision du droit de la sous-location?Interpellation · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3709Rapport de synthèse du Contrôle fédéral des finances sur l'examen des subventions. Quelles conclusions le Conseil fédéral en tire-t-il?Interpellation · EFD · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3707Combien d'arrêts ne sont pas accessibles du tout pour les personnes à mobilité réduite?Interpellation · UVEK · déposé le 14.06.2024liquidé19.06.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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