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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.3492Conséquences sanitaires et environnementales du recyclage du plomb au Nigeria. Le rôle d'un négociant suisse en matières premièresInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3490F-35. Risques de dépendance et mises en garde internationalesInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3487Le comité en faveur de l'initiative de l'UDC pour la durabilité tente-t-il de contourner les règles de transparence ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3485Un audit externe de l'OFDF pour restaurer la confiance du personnel et de l'économiePostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3484Pour une interdiction du test de nage forcéeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3479Souveraineté numérique, coûts de la dépendance et levier des marchés publicsInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3476Guerre en Iran. Quelles conséquences ou sanctions face à des Etats voyous par rapport au droit international ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3474Exigences contraignantes applicables aux emballages à usage unique dans le cadre de la nouvelle réglementation sur les emballagesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3463Chlorothalonil et PFAS. Financer les installations de traitement d'eau potable par une suppression du taux réduit de TVA appliqué aux produits phytosanitairesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3460Stabiliser le marché des véhicules électriques d'occasionInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3459Les problèmes liés aux changements de propriétés (riversioni, Heimfall, retour de concession) entravent-ils le développement des projets hydroélectriques prévus dans la politique énergétique nationale ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3457Révision du principe de l'apport de capitalMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3456Les énergies fossiles sont un risque sécuritaire pour la SuisseMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3454Qualité de vie améliorée grâce aux projets de contournement de la N18Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3451Combien la Confédération possède-t-elle d'espaces verts et comment en assure-t-elle le recensement et la classification ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3450Iran. Une pratique d'asile en décalage avec la gravité de la situationInterpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3444Coupes budgétaires dans la coopération internationale concernant la santé sexuelle et reproductiveInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3440Les spéculations financières des groupes énergétiques sont-elles encore sous contrôle ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3438Protéger les eaux contre les pesticides particulièrement dangereux. Avons-nous exploré toutes les pistes ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3437Pour des informations factuelles dans le domaine de l'énergie. Évaluer l'opportunité d'une plateforme fédérale de vérification des faitsInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3432Secteur public. Pénalisation de la maternité ?Interpellation · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3428Faut-il instaurer une limite d'alcoolémie sur les pistes de ski suisses ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3426Quelle est l'ampleur réelle du problème des PFAS dans les lacs suisses ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3423Mettre un terme à l'inaction politique en soutenant la population civile cubaineInterpellation · EDA · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3419Attestation fédérale de compétences pour les détenteurs de chiensMotion · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3399Contribution de la Suisse au maintien de la paix. Examiner les options concernant une mission en Ukraine et un engagement accru dans la KFORPostulat · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3398Créer un registre public des bénéficiaires de subventionsMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3392Concentration et renforcement des compétences clés plutôt que surcharge de travail au sein de l'armée, et mise en place d'une protection civile efficaceMotion · VBS · déposé le 20.03.2026en cours01.06.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3386Les contrôles d'installation des applications Android de Google menacent la libre concurrence et la souveraineté numériqueInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3381Sécurité de l'approvisionnement dans le domaine alimentaireMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3377Les PFAS présentent-ils un risque pour la santé des amateurs de poisson en Suisse ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3374Utiliser la part des cantons au produit de l'impôt fédéral direct comme instrument supplémentaire de la péréquation financièreMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3371Droits de timbre. Limiter les exceptions pour augmenter les recettes fédéralesMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3370Les plateformes de vente en ligne profitent des systèmes de recyclage suissesInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3369Made in Europe. Une réponse à la dépendance en matière de sécurité ? Quelles conséquences pour les entreprises suisses ?Interpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3367Des amendes inacceptables en cas de non-respect d'une obligation de vaccination. Qu'en pense le Conseil fédéral ?Interpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3365Accueil d'enfants de la bande de Gaza. Les accompagnants sont-ils entrés dans la clandestinité ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.1022Ralentissements quotidiens à Schönbühl. Que fait l'OFROU ?Question · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.3350Bilan des requérants d'asile déboutés admis à titre provisoire ayant bénéficié d'une autorisation pour cas de rigueurInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3349Proportion d'étrangers au sein de l'administration fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3344Adapter le droit du travail à la société de la connaissance et des servicesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3343Ériger la productivité totale des facteurs en indicateur économiqueMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3342Créer des conditions-cadres adaptées aux réalités du marché du travail en renforçant le partenariat socialPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3341Favoriser les carrières en arc. Permettre aux travailleurs âgés de flexibiliser leur parcours professionelPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3340Exploiter le potentiel des rehaussements et des constructions complémentaires pour favoriser la densification de l'existantPostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3334Télétravail dans l'administration fédérale. Efficacité, coûts et gestion d'ensembleInterpellation · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3326Garantir enfin une imposition conforme à la ConstitutionMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3321Soutenir les familles d'accueil de réfugiésPostulat · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3318Forfaits ambulatoires et diagnostic du cancer du sein. Une réforme au détriment des femmes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3317Responsabilisation des assurés ou opacité des factures ? Les effets de l'introduction de Tardoc sur le contrôle par les patientsInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.