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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.3308Pas de vacances au pays pour les réfugiés ukrainiens. Qu'ils cherchent plutôt un emploi!Motion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3307Ouvrir des centres d'asile dans des États tiers sûrsMotion · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3302Renforcer la formation duale pour lutter contre le chômage des jeunes et les pénuries de main-d'oeuvrePostulat · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3301Objectifs de réduction et suivi des emballages en plastique en SuissePostulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3300Résiliations collectives de baux pour cause de travaux. Consultation et relogement des locatairesMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3287Mise à jour des normes sociales et environnementales applicables au financement de transactions commerciales par la SFIInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3286Augmenter la contribution au financement climatique internationalInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3280Statut des sciences humaines et socialesInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3279Densité de médecins de premier recours dans le système de santé suisseInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3278Argentine. Réforme du marché du travail et accord de libre-échange avec les États du MercosurInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3277PFAS. Qui paiera la facture faramineuse des polluants éternels ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3275EU Inc. et la compétitivité de la Suisse en tant que pôle d'implantation de start-up et de scale-upInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3268Rétablir la capacité de défense et la protection de la population. Alléger le budget fédéralMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3259Nouvelle pratique du SEM concernant l'Afghanistan. Conséquences pour la population suisseInterpellation · EJPD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.1019Financement de la reconstruction de l'Ukraine après 2028Question · WBF · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.1018Approches innovantes visant à simplifier l'évaluation des besoins dans le cadre de l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.3210Examen de l'économicité et des abus dans le domaine des assurancesPostulat · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3207Réfugiés ukrainiens résidant au Tessin sans y avoir trouvé d'emploi. Transfert vers d'autres cantonsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3203Explosion des prix des carburants en raison de la guerre. Utiliser une partie des recettes de l'impôt sur les huiles minérales pour soulager les consommateursInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3202Asile. Invoquer l'article 55 LAsi ou suspendre l'attribution de nouveaux requérants aux cantons particulièrement touchésInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3201Campagne de haine lancée par l'Italie contre la Suisse. Rappel de l'ambassadeurInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3197Forme écrite comme condition de validité d'un contrat de bail à ferme agricoleMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3195Améliorer la sécurité des cyclistes et des utilisateurs de vélos électriques par un équipement de protection adaptéMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3193Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (2/2, développement de l'interpellation)Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3192Le conseiller fédéral socialiste Beat Jans enfreint les lignes directrices du Conseil fédéral. Quelles sanctions le Conseil fédéral compte-t-il prendre à son encontre ? (1/2, texte de l'interpellation)Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3190Données sensibles sur des clouds américains. Une faille dans la stratégie numérique fédérale ?Interpellation · BK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3181Passivité du Conseil fédéral face aux politiques industrielles protectionnistes américainesInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3177Restrictions de l'accès des forces de police aux systèmes ISA et MACSInterpellation · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3169Supprimer le désavantage concurrentiel de la Suisse dans le secteur de la blockchainInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3161L'intevention d'une ambassade suisse dans une procédure de droit privé en cours, à l'étranger, est-elle compatible avec le principe de séparation des pouvoirs ?Interpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3159Transformer en logements d'utilité publique les immeubles de la Confédération qui ne sont plus utilisés ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3155La BNS impliquée dans le système étasunien d'expulsion des migrantes et migrants ICE ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3147Accessibilité linguistique des conférences de presse du Conseil fédéral. Analyse des options et des coûtsPostulat · BK · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3140Sécurité alimentaire et préparations pour nourrissons. Bilan de la contamination par la toxine céréulideInterpellation · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3138Renforcer la santé cérébrale. Favoriser de manière ciblée la prévention, la responsabilité individuelle et la performanceInterpellation · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3137Transparence des prix aux stations de rechargeMotion · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3135Homologuer le procédé écologique Combi-protec pour lutter contre la drosophile du cerisier dans les cultures spécialesMotion · EDI · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3129Inspirons-nous du Danemark pour renforcer l'exécution des renvois. Faisons pointer les requérants d'asile déboutésMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3115Criminalité organisée et drame de Crans-Montana. Actions à entreprendre, leçons à tirerInterpellation · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3113Hausse des prix du pétrole et risques de profits excessifs sur les carburants. Protéger les consommateurs des abus et garantir la transparence !Interpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.1013SDG Impact Finance Initiative (Sifi). Quels engagements de la DDC et du SECO avec quel impact ?Question · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1011CMS. Les appareils à ondes dirigées de l'armée sont-ils vraiment un niveau de repli adapté ?Question · VBS · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.1010Marché du travail. Situation des diplômés des hautes écoles face à l'intelligence artificielleQuestion · WBF · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.3109Demandes de remboursement de l'impôt sur les carburants égarées. L'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières pourrait-il faire preuve d'un peu de bon sens ?Interpellation · EFD · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3108Aliments pour bébés contaminés au céréulideInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3107Contamination au céréulide. OSAV/FabricantsInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3105Zones d'innovation. Examiner la mise en place d'un projet pilote et son ancrage juridiquePostulat · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3104Faire du 1er mai un jour férié nationalMotion · WBF · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3093Banques en ligne étrangères et égalité de traitement. La Suisse entend-elle intervenir contre une concurrence réglementaire asymétrique ?Interpellation · EFD · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3085Pas d'armes suisses pour les guerres illégales des Etats-UnisMotion · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
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