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Objets
Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.3237Renforcer la place économique suisse. Préserver les emplois et la création de valeurMotion · EFD · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3233Protéger la population contre la chaleurInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3231Harmoniser l'application des directives IsosInterpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3228Planification ferroviaire. Le Conseil fédéral peut-il ignorer les mandats du Parlement ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3227Utilisation d'armes à sous-munitions contre des populations civiles ?Interpellation · EDA · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3226Influence et désinformation de médias d'État russes avant les votations fédéralesInterpellation · BK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.1017Qualité des expertises médicales dans l'AIQuestion · EDI · déposé le 19.03.2026liquidé
- 26.3217Les fouilles de véhicules ne sont pas des perquisitionsMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3212Assurance obligatoire des soins. Ne plus rembourser l'homéopathie et les autres traitements sans efficacité démontréeMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3205Collaboration du Conseil fédéral avec le Tessin. "Taxe sur la santé" italienne en faveur de la trésorerie tessinoise et fédéraleInterpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3199Adapter le cadre légal fédéral afin de permettre aux cantons de légiférer sur l'utilisation de radars antibruitMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3198Radars antibruit. Lever les obstacles du droit fédéral pour agir au niveau cantonalMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3196Comment concilier l'exigence d’une augmentation des prix des médicaments avec les bénéfices élevés des entreprises pharmaceutiques ?Interpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3194Examiner la création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes de catastrophes extraordinaires sur le modèle du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiantePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3191Une manifestation douteuse de l'EPFZ a-t-elle été financée au moyen de fonds fédéraux ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3188Adapter la législation sur le travail en matière d'heures supplémentaires et de travail supplémentaire pour tenir compte du taux d'activitéMotion · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3187Souveraineté monétaire et numérique. Face à l'imprévisibilité américaine, quelle alternative pour la Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3174Exécution des mesures prévues à l'article 59 du code pénal. Utiliser les capacités limitées à disposition de manière à renforcer la sécuritéPostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3173Placement à des fins d'assistance au sens des articles 426 et suivants du code civil. Base de données nationale et normes minimales régissant l'évaluation des risques et la levée de la mesurePostulat · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3168Coopération internationale. Engagement de la Suisse en faveur des droits des femmesInterpellation · EDA · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3162L'analyse d'ADN, un outil d'élucidation des crimes moderne et incontournableMotion · EJPD · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3160Comment l'encouragement de l'offre de logements par la Confédération a-t-il évolué au cours des 25 dernières années ?Interpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3157Comment la Finma exerce-t-elle son contrôle sur des investissements critiques de banques suisses aux Etat-Unis ?Interpellation · EFD · déposé le 18.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3154Adaptation de la loi sur les stupéfiants face à l'émergence des nouvelles drogues de synthèseInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.1014Pénurie de buprénorphine en Suisse. Quelles mesures pour protéger les patients ?Question · EDI · déposé le 18.03.2026liquidé
- 26.3151Renforcer l'éducation financière de la population suissePostulat · WBF · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3139Moins de bureaucratie, plus de logements abordablesMotion · EJPD · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.3132Empêcher la transformation automatique des statuts S en permis de séjour au bout de cinq ans. Pas d'égalité avec la population suisse en matière d'aide socialeMotion · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3126Que font les entreprises liées à la Confédération pour promouvoir le plurilinguisme en Suisse ?Interpellation · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3122Éducation sans violence. Clarification concernant les mesures de sensibilisation nationalesInterpellation · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3118Mesures provisoires prises par les organes conventionnels de l'ONU. Pratique de la SuisseInterpellation · EJPD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.3111Ajustement de l'imposition en cas de liquidation partielle indirecteMotion · EFD · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.1012Où en est la création d'un bureau de médiation pour les droits de l'enfant ?Question · EDI · déposé le 16.03.2026liquidé
- 26.3106Lien entre suicides et violences domestiques. État des connaissances et suivi en SuisseInterpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3101Plus de transparence dans la statistique de la criminalitéMotion · EDI · déposé le 12.03.2026en cours
- 26.3092Prévenir les féminicides. Contribution d'impulsion au projet de surveillance électronique prévu par les cantonsInterpellation · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3091Photos d'identité numériques. Publication standardisée, informations claires et réutilisation sécuriséeMotion · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3084Régler le régime matrimonial avant de prononcer le ouiInterpellation · EJPD · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.3083Location de services par l'intermédiaire d'une plateforme. Uniformiser l'exécution de la LSEInterpellation · WBF · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.1003La participation à la plus-value prévue à l'article 206 CC est-elle toujours pertinente aujourd'hui ou doit-elle être réformée ?Question · EJPD · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.3053Les prises de position en matière de politique étrangère doivent être le fait du Conseil fédéral in corporeMotion · EDA · déposé le 04.03.2026en cours
- 26.3047Interdire le port du voile aux personnes employées par les pouvoirs publicsMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
- 26.3045Prévoir la possibilité d'attribuer la compétence pénale à la Confédération lors de cas ayant une portée internationale majeureMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
- 26.3023Les peines pécuniaires, un bon système ?Interpellation · EJPD · déposé le 02.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 24.4047Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé14.05.2026 · Commission: Retrait
- 26.044Droit de la propriété par étage (art. 712a ss CC). ModificationObjet du Conseil fédéral · EJPD · déposé le 13.05.2026en cours
- 26.3508Pour l'imposition de sanctions portant sur l'uranium russeMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3498Pacage franco-suisse. Soutien aux éleveurs touchés par l'interdiction 2026Postulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3496Créer un groupe d'intervention chargé des renvois pour mieux aider les cantons lors des renvois vers des pays problématiquesMotion · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3494Stimuler les investissements en faveur de la transition énergétique dans le secteur des PMEPostulat · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.