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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.3464Sécurité de l'approvisionnement dans le secteur de la santéInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3462Monitoring des surfaces agricoles concernées par des mesures environnementalesPostulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3453Concrétiser enfin les mesures annoncées. Arrêt de trains Intercity à Aarau et davantage de trains sur le PlateauMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3443Accès effectif à l'extérieur pour les animaux de rente en SuisseInterpellation · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3435Politique agricole. Poursuivre notre stratégie axée sur la qualitéMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3429Stratégie pour la relève dans l'agricultureMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3420Pas d'importation de lait en poudre ni de beurre s'ils sont disponibles sur le marché nationalMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3417Exploiter le potentiel de l'aquaculture !Postulat · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3415Le Conseil fédéral doit cesser d'avancer en marche arrière dans le scandale des airbags défectueux (Takata)Motion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3408Autoriser une marge de tolérance de 10 pour cent du poids total autorisé dans les transports routiers lorsqu'ils ne disposent pas de moyen de contrôleMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3403Voies de circulation mixtes. Autoriser le marquage pour les vélos sur les routes étroitesMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3401Rôle de la phagothérapie dans la lutte contre la résistance aux antibiotiquesPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3400Utiliser les primes de manière efficace. Envisager l'accès direct pour certaines indicationsPostulat · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3397Projets pilotes. Exploiter enfin le potentiel de l'article prévu par la LAMalInterpellation · EDI · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3395Améliorer la sécurité routière en limitant l'accès des nouveaux conducteurs aux véhicules de location ou de leasing puissantsMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3394Obstruction climatique. Quelle est la situation en Suisse et que fait le Conseil fédéral pour lutter contre la désinformation liée aux enjeux climatiques ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3391Objectif de zéro émission nette dans l'aviation. Les mesures prévues sont-elles suffisantes, compte tenu des défis liés aux carburants d'aviation durables ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3375La solidarité internationale ne peut que profiter à la Suisse en cas de crise. Il est temps d'adhérer au mécanisme de protection civile de l'UEInterpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3373Instaurer un impôt sur les gains en capital pour renforcer l'équité fiscale et l'attrait de la place financièreMotion · EFD · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.1021Robots livreurs sur les trottoirs. Garantir la sécurité des piétonsQuestion · UVEK · déposé le 20.03.2026liquidé
- 26.3352Réduction des emballages plastiques pour l'envoi de périodiques et de magazines. On doit faire mieux !Postulat · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3347Projets éoliens dans l'espace alpin et les zones rurales. Présenter les travaux de manière claire et réaliste à l'aide de gabaritsMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3339Augmentation du trafic routier de marchandises au col du Simplon. Que compte faire le Conseil fédéral ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3329L'État ne doit pas être obligé de fournir des informations sur les automobilistes aux sociétés privées qui contrôlent le stationnementMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3327Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMCMotion · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3320Obligations de reprise et d'élimination prévues par l'OREA. Égalité de traitement des plateformes en ligneMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3319Journées sans voiture. Un réel soutien de la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3309Améliorer et intensifier les liaisons ferroviaires du noeud de Wil avec le Fürstenland, le Toggenbourg et la ThurgovieInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3294Quand la réglementation s'oppose au bon sens. La législation européenne en matière de déchets menace la bonne coopération et l'approvisionnement énergétique en Suisse orientale et au Liechtenstein !Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3292Sécurité des infrastructures militaires. Réduire la dépendance vis-à-vis des prestataires étrangersInterpellation · VBS · déposé le 19.03.2026en cours02.10.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3288Statistiques des accidents à vélo. Sortir des chiffres trompeursInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3284Zones propices à l'exploitation de l'énergie éolienne dans le canton de Saint-Gall. Réserves et conditions émises par les autorités fédéralesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3282Enjeux sanitaires et sécuritaires du réseau satellitaire Starlink à LoècheInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3281Gestion des substances problématiques par la Confédération. PFAS. Étude de cohorteInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3265Mettre fin à la surtaxation des entreprises. Pour une redevance SSR identique à celle des ménagesMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3261Quand la SSR diffusera-t-elle à nouveau ses programmes radio en FM ?Interpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3251Rendements financiers des assureurs-maladie dans le domaine obligatoire. Quel impact sur les primes ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3247Hausse des frais administratifs des caisses-maladie pendant le COVID. Comment expliquer une telle augmentation ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3246Augmentation des coûts de l'AOS en 2020 et en 2021. Comment expliquer la contradiction entre les chiffres de la Société médicale romande (SMR) et ceux des assureurs-maladie ?Interpellation · EDI · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3238Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les villes et les agglomérations urbainesInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3235Intégrer la question des logements abordables dans les plans directeursMotion · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3232Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences. Base scientifiqueInterpellation · UVEK · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.3230Davantage de sorties en plein air pour les animaux de renteInterpellation · WBF · déposé le 19.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3215Politique climatique après 2030. Comparabilité et conséquences pour les énergies renouvelablesInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3214Lutter efficacement contre la pénurie de personnel qualifié dans le domaine socialInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3213Achat de F-35. Pourquoi la Suisse paie-t-elle nettement plus que la Pologne ?Interpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3206Allocations familiales des frontaliers italiens. La défaillance de l'INPS met le Tessin dans une situation difficileMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3204Pressions ukrainiennes contre la projection du documentaire "Maidan. Itinéraire d'une guerre" et propagande étrangèreInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
- 26.3186Chômeuses et chômeurs malades et perte de gain. Quand l'aide sociale devient l'unique filet de sécuritéInterpellation · WBF · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3182Modification de la loi fédérale sur la circulation routière afin de protéger les motocyclistesMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.