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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.
État des données : 02.10.2026
- 26.1006Allègement des émoluments et des délais pour les microentreprisesQuestion · WBF · déposé le 11.03.2026liquidé
- 26.3081Fonds publics et industrie du tabac dans nos hautes écoles. Quelles limites aux partenariats académiques ?Interpellation · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3080Paquet Suisse-UE. TransparenceInterpellation · EDI · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3076Assurance chômage. Pour une prise en considération des besoins et possibilités de reconversionPostulat · WBF · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3074Favoriser le développement psychophysique des enfants en limitant l'utilisation des smartphones avant l'âge de 12 ansMotion · EDI · déposé le 10.03.2026en cours
- 26.3072Prévenir l'inflation et la récession. Compenser le prix des carburantsMotion · EFD · déposé le 09.03.2026en cours
- 26.3066Étendre l'obligation du Tribunal administratif fédéral de rendre des comptesMotion · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
- 26.3065Simplifier le retour des mineurs non accompagnésMotion · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
- 26.3064Rapatriements systématiques vers la Syrie et présence suisse sur placeInterpellation · EJPD · déposé le 05.03.2026en cours
- 26.3060Maîtrise des primes (AOS) 1.2 : Transparence des rabais sur facture obtenus par les grossistes pour les médicaments à la charge de l'assurance obligatoire des soins et potentiel de réduction des coûtsPostulat · EDI · déposé le 05.03.2026en cours
- 26.3050Quelle forme et quel financement pour l'International Geneva Cybersecurity Centre ?Interpellation · EDA · déposé le 04.03.2026en cours
- 26.3049Lait infantile contaminé. Quelle suite ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.1001Formation et sécurité dans les centres fédéraux d'asileQuestion · EJPD · déposé le 04.03.2026liquidé
- 26.3035Compétence en lecture en Suisse. Données disponibles sur la lecture sur papier, la lecture à l’écran et l’écriture manuscriteInterpellation · WBF · déposé le 02.03.2026en cours
- 26.3032Moratoire sur les vaccins à ARNmMotion · EDI · déposé le 02.03.2026en cours
- 24.4369Pour le respect de la loi sur le travailMotion · WBF · déposé le 16.12.2024liquidé12.05.2026 · Commission: Retrait
- 25.476Peur et désespoir à Soleure. La criminalité en série n'est pas un délit mineurInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 25.09.2025en cours08.05.2026 · CAJ-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 25.401Tribunaux fédéraux. Introduire un système disciplinaire pour renforcer la confiance à leur égardInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 23.01.2025en cours07.05.2026 · CAJ-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 24.434Tenue de la comptabilité et vérification des comptes intermédiaires. Clarifier et simplifier le droit pour les PMEInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 13.06.2024en cours07.05.2026 · CAJ-N: Approbation de la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
- 26.1016Paroles offensantes de conseiller national Gartmann envers conseiller national Molina à la lumière de l'article 39 RCNQuestion · Parl · déposé le 19.03.2026liquidé
- 25.464Accès à la salle du conseil pour les secrétaires des groupes parlementairesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 22.08.2025liquidé08.05.2026 · Bu-N: Retrait
- 25.428Durées de cotisation minimales pour l'AVS et l'AIInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025en cours08.05.2026 · CSSS-N: Donner suite (conseil prioritaire)
- 25.426Exploiter enfin le potentiel de l'article 32 LAMalInitiative parlementaire · Parl · déposé le 21.03.2025liquidé08.05.2026 · Commission: Retrait
- 26.037Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 20.4063 du groupe libéral-radical (« Faire la lumière sur la protection du climat, la sécurité énergétique et l’exploitation des infrastructures grâce à l’exploration du sous-sol »)Objet du Conseil fédéral · UVEK · déposé le 15.04.2026en cours
- 26.302Prévoyance professionnelle. Ne pas discriminer les frontalières et frontaliers suisses sur le plan fiscalInitiative cantonale · Parl · déposé le 27.03.2026en cours
- 26.423Égalité devant la loi, y compris pour les victimesInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.422Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.420Procédures d'appel plus efficaces. Possibilité de dispense pour le ministère publicInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.418Réduire de manière significative le nombre de décès et d'accidents en augmentant la sécuritéInitiative parlementaire · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.417"Sommaire" c’est "sommaire". Exposés des motifs véritablement succincts dans la procédure d'asileInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.416En matière d'asile, autoriser la notification orale des jugements lorsque les recours sont manifestement infondésInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.415Lutter contre les demandes d'asile redéposées abusivementInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.414Pour une participation des employeurs au financement des soinsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.413Stop à la spéculation sur les immeubles locatifs !Initiative parlementaire · Parl · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.412Primes de l'assurance-maladie. Adaptation plus qu'une fois tous les quatre ansInitiative parlementaire · Parl · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.411Mettre tout le monde sur un pied d'égalité, y compris les plateformes en ligne étrangères. Stop aux jouets toxiques et dangereuxInitiative parlementaire · WBF · déposé le 19.03.2026en cours
- 26.409Responsabilité en cas de dommages causés par la faune sauvage. Clarifier l'obligation d'indemnisation dans le droit fédéral et interdire la répercussion des coûts sur les chasseursInitiative parlementaire · déposé le 17.03.2026en cours
- 26.408Mettre un terme à la perception injuste de la TVA sur les impôts et les taxes qui grèvent les carburantsInitiative parlementaire · Parl · déposé le 16.03.2026en cours
- 26.407Justice fiscale pour les familles dont le revenu provient d'une activité principaleInitiative parlementaire · Parl · déposé le 11.03.2026en cours
- 26.406Rôle, tâche et fonctionnement de la Délégation administrative (modification)Initiative parlementaire · Parl · déposé le 09.03.2026en cours
- 25.4857En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construirePostulat · UVEK · déposé le 19.12.2025en cours18.03.2026 · Conseil national: Adoption
- 24.4595Suppression de la compensation des charges des centresMotion · EFD · déposé le 20.12.2024liquidé07.05.2026 · Commission: Classé car l’auteur a quitté le conseil
- 26.3500Cyberattaques contre un parlement cantonal. Quels risques pour notre démocratie ?Interpellation · VBS · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3499Soutenir la viticulture suisse face à une concurrence étrangère déloyaleMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3491Combien d'émissions de gaz à effet de serre importées nous reste-t-il à pouvoir à émettre ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3489Budget carbone. La Suisse donnera-t-elle des preuves crédibles face aux exigences de la Cour EDH et du Comité des ministres ?Interpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3477Augmenter la résilience de l'agriculture, réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et aux engrais minérauxMotion · WBF · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3475Accélérer le passage des voitures thermiques aux voitures électriques grâce à une prime ciblée pour le remplacement des véhicules anciensInterpellation · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
- 26.3471Ne pas prolonger la concession d'essai des antennes StarlinkMotion · UVEK · déposé le 20.03.2026en cours
- 26.3469Siège de Sarajevo, la honte. Des citoyens suisses ont-ils participé aux "safaris humains" ?Interpellation · EJPD · déposé le 20.03.2026en cours
Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.