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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 26.3180Renforcement de la formation des médecins suisses à la médecine de guerre et à la prise en charge des traumatismes complexesMotion · EDI · déposé le 18.03.2026en cours
  2. 26.3179Remplacer la rétribution du courant injecté à prix coûtant, qui a fait son temps, par un système moderne fondé sur une prime de marché flottanteMotion · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  3. 26.3178N22 Liestal. Transports '45 néglige-t-il les projets régionaux urgents ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  4. 26.3170Augmentation des escroqueries portant sur les moyens de paiement numériquesInterpellation · VBS · déposé le 18.03.2026en cours
  5. 26.3158Transformation de bureaux et de commerces en logements. Où se situent les obstacles ?Interpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  6. 26.3156Les retraites des salariées et salariés ne doivent pas servir les politiques néofascistes aux États-UnisInterpellation · EDI · déposé le 18.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  7. 26.3152Emballages et plastiques. Application de la législation sur l'économie circulaireInterpellation · UVEK · déposé le 18.03.2026en cours
  8. 26.1015Calcul des revenus comparables entre l'agriculture et les autres secteurs. Questions de biais méthodologiquesQuestion · WBF · déposé le 18.03.2026liquidé
  9. 26.3143Chemins de fer. Gouvernance et clarté des rôlesInterpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  10. 26.3142Aménagement ferroviaire jusqu'en 2045. Le financement de la ligne diamétrale de Bâle est-il assuré ?Interpellation · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours
  11. 26.3134Faciliter la recharge spontanée des véhicules électriquesMotion · UVEK · déposé le 17.03.2026en cours
  12. 26.3128Abrogation de l'article 70 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  13. 26.3127Recul du transport par wagons complets dans le fret transalpinInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
  14. 26.3123Aligner le système des sanctions prévu par la LCR sur le principe de proportionnalitéMotion · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours25.09.2026 · Commission: L’objet est repris
  15. 26.3120Abrogation de l'article 22 de la loi sur les épidémiesMotion · EDI · déposé le 16.03.2026en cours
  16. 26.3116Avions électriques et formation des pilotesInterpellation · UVEK · déposé le 16.03.2026en cours
  17. 26.3114Face aux nouveaux risques, les données des anciens employés ayant accès à des informations secrètes relevant de la sécurité du pays sont-elles conservées suffisamment longtemps ?Interpellation · VBS · déposé le 16.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  18. 26.3112Panne de CH-Login ou AgovInterpellation · WBF · déposé le 16.03.2026en cours
  19. 26.3110Limitation à 30 kilomètres par heure uniquement dans les quartiers et aux abords des écoles, mais avec passages pour piétonsInterpellation · UVEK · déposé le 12.03.2026en cours
  20. 26.3088Maladie rénale chronique. Intégration dans la stratégie nationale de prévention des maladies non transmissiblesMotion · EDI · déposé le 11.03.2026en cours
  21. 26.1007Supprimer les seuils administratifs concernant les cotisations sociales pour les microentreprisesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
  22. 26.1005Une seule déclaration de salaires au lieu de trois. Regrouper les déclarations de salaire pour les assurances socialesQuestion · EDI · déposé le 11.03.2026liquidé
  23. 26.3077Barrage hydroélectrique de Conflan (GE). Un projet à adopter pour tellement de raisonsMotion · UVEK · déposé le 10.03.2026en cours
  24. 26.1002Coûts, prestations sociales et contrôles concernant les personnes bénéficiant du statut de protection SQuestion · EJPD · déposé le 10.03.2026liquidé
  25. 26.3073Crise dans le secteur viticole suisse. Conditionner l'importation de vin à l'achat de vin indigènePostulat · WBF · déposé le 09.03.2026en cours
  26. 26.3069Projets le long de la N18 pour renforcer la sécurité routièreInterpellation · UVEK · déposé le 09.03.2026en cours
  27. 26.3063RBP V. Obligation de fait, contributions différenciées et soupçon d'entente financière entre Pharmasuisse et TarifsuisseInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  28. 26.3062Maîtrise des primes (AOS) 1.4 : Facturation des pharmacies et frais administratifs des assureurs. Garantir l'absence de refacturation indueInterpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  29. 26.3061Maîtrise des primes (AOS) 1.3 : RBP V. La participation des pharmaciens est-elle encore restituée aux assurés conformément à la LAMal ?Interpellation · EDI · déposé le 05.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  30. 26.3057Frelon asiatique. Prise en charge financière de la destruction des nidsInterpellation · UVEK · déposé le 05.03.2026en cours
  31. 26.3055Pédocriminalité et proxénétisme au plus haut niveau. Faire la lumière sur les ramifications suisses de l'affaire EpsteinInterpellation · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  32. 26.3052Que sait le Conseil fédéral des risques que les pyréthrinoïdes font peser sur la santé et que fait-il ?Interpellation · EDI · déposé le 04.03.2026en cours
  33. 26.3040Centraliser l'exécution des renvois auprès de la Confédération et créer une compagnie aérienne nationale ad hocMotion · EJPD · déposé le 04.03.2026en cours
  34. 26.3036Les entreprises ont besoin d'une meilleure connexion dans la région de Thierstein-LaufonInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
  35. 26.3029Extension de la taxe d'exemption de l'obligation de servir à tous les hommes domiciliés en SuisseMotion · EFD · déposé le 02.03.2026en cours
  36. 26.3026Moratoire sur les installations photovoltaïques sur les bâtiments d'élevage en raison des risques liés aux courants vagabondsInterpellation · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
  37. 26.3025Risques liés aux courants vagabonds dans les bâtiments d'élevage équipés d'installations photovoltaïquesPostulat · UVEK · déposé le 02.03.2026en cours
  38. 25.4472Introduction d'une base légale réglant le tir des loups dès que leur nombre dépasse un certain seuilMotion · UVEK · déposé le 08.12.2025en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 25.3735Adaptation de la limite d'âge pour l'octroi des aides initiales aux jeunes agriculteursMotion · WBF · déposé le 19.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  40. 24.4477Pas de parrainage de sociétés sportives multimillionnaires par les caisses-maladieMotion · EDI · déposé le 19.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  41. 24.4356Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  42. 24.4355Réduire les contributions versées aux entreprises qui emploient des proches aidantsMotion · EDI · déposé le 12.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  43. 24.4240La sécurité des produits doit également être garantie lors de l'importation pour un usage domestique privéMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  44. 24.4238Simplifier l'accès à la contraception d'urgenceMotion · EDI · déposé le 27.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  45. 24.3687Obligation pour les grandes plateformes de commerce en ligne établies dans un pays tiers de désigner un représentant juridique en SuisseMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  46. 24.3639Un programme "Supported Re-Entry" pour réinsérer les candidates et les candidats au retour à la vie active avec succèsMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  47. 24.3627Garantie constructeur pour les véhicules électriques importés. Rétablir une concurrence équitableMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  48. 24.3607Moins d'antibiotiques dans l'élevage des veaux grâce à un espace extérieur couvertMotion · WBF · déposé le 13.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  49. 24.3549Supprimer les obstacles à la succession d'entreprise, en éliminant notamment les inconvénients par rapport à la création d'entrepriseMotion · WBF · déposé le 10.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  50. 24.312Unir les forces à l'échelle du pays pour aborder la transformation numériqueInitiative cantonale · EFD · déposé le 07.06.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Donné suite

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