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Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 24.3505Réduire les coûts tout en améliorant la qualité. Réalisation commune par la Confédération et les cantons de la planification hospitalièreMotion · EDI · déposé le 29.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  2. 24.3484Plus d'équité, de proportionnalité et de transparence dans les coûts de la santéMotion · EDI · déposé le 27.05.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  3. 24.3463Halte à la bureaucratie ! Examen automatique par les cantons du droit à la réduction des primes et versement direct des subsidesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  4. 24.3417Promotion du bois suisse dans les constructions subventionnées par la ConfédérationMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  5. 25.425Conséquence du changement illicite du lieu de résidence de l'enfantInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 21.03.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Ne pas approuver la décision de la commission du conseil prioritaire (second conseil)
  6. 26.3010Port du casque obligatoire et permis de conduire pour les scooters électriques et les véhicules similairesMotion · UVEK · déposé le 20.01.2026liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  7. 24.3547Développer en priorité la production hivernale d'électricitéMotion · UVEK · déposé le 10.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
  8. 24.3529Perdre le contrôle de Swisscom ? En tout cas pas avant d'avoir évalué son importance stratégiquePostulat · UVEK · déposé le 05.06.2024liquidé30.04.2026 · Commission: Retrait
  9. 24.3483Renforcer la liaison ferroviaire est-ouest, via la ligne du Pied-du-Jura, sans détériorer d'autres offresPostulat · UVEK · déposé le 27.05.2024en cours30.04.2026 · Conseil national: Adoption
  10. 24.3460Le prêt-à-porter voué au prêt-à-jeter ? Pour une reconnaissance de la gravité de la pollution plastique d'origine textileMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  11. 24.3451Les vautours fauves, encore un problème pour l'économie alpestreMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé30.04.2026 · Conseil national: Rejet
  12. 25.4892Pornographie en ligne. Mieux protéger les mineurs grâce à une vérification obligatoire de l'âge (par ex. par e-ID)Postulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  13. 25.4842Combattre la violence faite aux femmes par une approche globalePostulat · EDI · déposé le 19.12.2025en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  14. 25.4384Coup de balai juridique au ParlementMotion · Parl · déposé le 26.09.2025liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  15. 24.4492Pour une fin de grossesse sans danger pour les futures mères et les enfants à naîtreMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  16. 24.4424Sauver les soins d'urgenceMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  17. 24.4409Reconnaissance indirecte de diplômes dans les professions médicales. Simplification et accélération de la procédureMotion · EDI · déposé le 18.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  18. 24.4375Mesures ciblées contre l'inégalité de traitement entre les produits phytosanitaires homologués en Suisse et ceux importés en parallèleMotion · EDI · déposé le 17.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  19. 24.4366Le travail doit payer. Pour une corrélation entre taux d'activité et prestations socialesPostulat · EDI · déposé le 16.12.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  20. 24.4354Dédommagement pour l'escroquerie concernant les rentes des femmesMotion · EDI · déposé le 12.12.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  21. 24.4339Télésurveillance et hospitalisation à domicilePostulat · EDI · déposé le 11.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  22. 24.4284De moins en moins de retraités touchent une rente AVS entière maximumMotion · EDI · déposé le 03.12.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  23. 24.4233Meilleure couverture des travailleurs flexibles. Intégration à la LPP du modèle de caisse de pension éprouvé de la branche du travail temporairePostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  24. 24.4195Pour une politique cohérente en matière de drogue. Protéger les personnes les plus vulnérables des trafiquantsMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  25. 24.4187Évaluation de la qualité des prestataires de soins et transparence pour les patientsPostulat · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  26. 24.4160Valoriser le travail social en lien avec la santéPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  27. 24.4125Permettre l'accès au deuxième pilier pour les personnes ayant un revenu modeste ou des contrats de travail multiplesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  28. 24.4124Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  29. 24.4118Assurance-maladie. Analyser un modèle trisannuelPostulat · EDI · déposé le 26.09.2024en cours29.04.2026 · Conseil national: Adoption
  30. 24.4093Capsule d'aide au suicide Sarco. Les conditions juridiques doivent être clarifiéesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 24.4090Pour une intensification des campagnes de prévention à propos des nouveaux médiasMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  32. 24.4029Alléger efficacement et rapidement les primes et la charge pesant sur les organismes publics responsables des hôpitaux en renforçant la liberté de contracter dans les relations avec les patientsMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 24.3994Coupe linéaire immédiate dans les prix des analyses de laboratoireMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  34. 24.3993Réductions des primes pour les enfants et les jeunes adultesMotion · EDI · déposé le 25.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 24.3982Une journée nationale pour la vieMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  36. 24.3971Des informations d'écotoxicité et de durabilité doivent être incluses dans l'information médico-pharmaceutique sur les médicaments destinée aux professionnels et au publicMotion · EDI · déposé le 24.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  37. 24.3933Lutter contre la perte de pouvoir d'achat des rentiers dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 24.3924Prendre en compte le travail d'éducation et d'assistance dans le deuxième pilierMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  39. 24.3923Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  40. 24.3917Combler l'écart entre les rentes des femmes et celles des hommes au moyen de bonifications pour tâches d'assistance et tâches éducativesMotion · EDI · déposé le 18.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  41. 24.3881Amnistie pour les victimes de la justice du Covid !Motion · EDI · déposé le 16.09.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  42. 24.3787Un congé payé pour les deux parents en cas de fausse couche ou de mortinaissanceMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  43. 24.3784Rapport sur l'insomnie chroniquePostulat · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  44. 24.3703Adaptation au pouvoir d'achat des prestations sociales versées à l'étrangerPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  45. 24.3674Paysage hospitalier idéalPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  46. 24.3667Le rôle des sages-femmes dans l'encouragement précoce et l'égalité des chancesPostulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  47. 24.3650Adapter les allocations familiales des frontaliers au coût de la vie en Italie et non en SuisseMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  48. 24.3648Garantir l'acquisition de connaissances appropriées sur la médecine complémentaire dans les formations aux professions de la santéMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait
  49. 24.3641Création de centres de consultation et services de signalement pour les personnes handicapées victimes de violence institutionnelleMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  50. 24.3640Prendre en compte la durabilité dans les recommandations alimentairesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Commission: Retrait

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