schwur.ch
DEFRITENУКР

Les contenus sont traduits automatiquement de l’allemand et n’ont pas été vérifiés ; seul l’original allemand fait foi. Les citations des sources figurent dans leur langue d’origine.

Parlement / Objets

Assemblée fédérale · Objets

Objets

Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets
  1. 24.3629Assurance obligatoire des soins. Ramener le rôle de l'Etat à celui d'un arbitreMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  2. 24.3561Promotion de la santé. Rôle central de l'encouragement précoce du développement linguistiquePostulat · EDI · déposé le 11.06.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  3. 24.3454Concevoir un plan d'action pour des mesures sociales efficaces contre l'augmentation des coûts dans le domaine de la santéPostulat · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  4. 24.3430Assurance-maladie. Prendre des mesures actives en faveur de prestations appropriées et efficacesMotion · EDI · déposé le 17.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  5. 24.3403Améliorer la prise en charge des personnes âgéesMotion · EDI · déposé le 15.04.2024liquidé29.04.2026 · Conseil national: Rejet
  6. 25.446Soutenir la formation et harmoniser l'obligation d'entretien pour les jeunesInitiative parlementaire · EJPD · déposé le 16.06.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite (conseil prioritaire)
  7. 25.054Loi fédérale sur les conditions de travail dans les soins infirmiers et modification de la loi fédérale sur les professions de la santéObjet du Conseil fédéral · EDI · déposé le 21.05.2025en cours28.04.2026 · Conseil national: Décision modifiant le projet
  8. 25.309Modifier l'article 7 du code de procédure pénale de manière à permettre aux cantons d'exclure ou de limiter la responsabilité pénale des membres des autorités législatives communales pour des propos tenus devant un conseil communal ou une assemblée communaleInitiative cantonale · EJPD · déposé le 16.04.2025en cours23.04.2026 · CAJ-E: Donner suite
  9. 25.308Pour la défense et la promotion de la Suisse comme centre mondial du multilatéralisme et de la diplomatieInitiative cantonale · Parl · déposé le 15.04.2025liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  10. 25.301Reconnaissance de l'entier des droits politiques aux deux anciens demi-cantons de Bâle-Ville et de Bâle-CampagneInitiative cantonale · EJPD · déposé le 28.01.2025liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  11. 24.328Pour une reconnaissance de l'Etat de la Palestine par la SuisseInitiative cantonale · Parl · déposé le 25.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  12. 24.326Une politique fédérale "Zéro déforestation"Initiative cantonale · UVEK · déposé le 14.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  13. 24.325Pour des règles claires en matière d'importation de denrées alimentairesInitiative cantonale · EDI · déposé le 14.11.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  14. 24.320Pour un système d'asile à dimension humaineInitiative cantonale · EJPD · déposé le 30.10.2024liquidé28.04.2026 · Conseil national: Refusé de donner suite
  15. 24.3671Trente ans de loi sur l'égalité. Quel bilan ?Postulat · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  16. 24.3668Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimesMotion · EDI · déposé le 13.06.2024liquidé28.04.2026 · Commission: Retrait
  17. 24.314Permettre de renoncer aux motivations écrites des jugementsInitiative cantonale · EJPD · déposé le 07.06.2024en cours28.04.2026 · Conseil national: Donné suite
  18. 26.204Conseil national. Election d’un/e scrutateur/trice et d’un/e scrutateur/trice suppléant/eObjet du Parlement · Parl · déposé le 17.03.2026liquidé27.04.2026 · Conseil national: Sont élues : Madame Nina Schläfli, Scrutatrice et Madame Linda de Ventura, Scrutatrice suppléante.
  19. 26.2008Non à de nouvelles centrales nucléairesPétition · Parl · déposé le 10.03.2026en cours
  20. 26.3037Le MPC dispose-t-il des ressources suffisantes pour traiter des données de l'ampleur des "fichiers Epstein" ?Interpellation · AB-BA · déposé le 03.03.2026en cours19.06.2026 · Conseil national: Discussion reportée
  21. 26.024Déclaration du Conseil national. Persécution historique des Yéniches et des Manouches/Sintés suissesObjet du Parlement · Parl · déposé le 13.02.2026liquidé27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  22. 26.200AssermentationsObjet du Parlement · Parl · déposé le 16.12.2025liquidé27.04.2026 · Conseil national: Sont assermentés : Mesdames Dünki-Bättig Michèle, Gantenbein Laura, Locher Miriam et Schmaltz Anna-Béatrice et Messieurs Bullakaj Arbër et Dobler Loïc.
  23. 25.4098Renforcer l'instrument suisse de couverture des risques à l'exportation face aux nouveaux défis internationauxMotion · WBF · déposé le 24.09.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  24. 25.3947La sécurité de l'approvisionnement en matières premières et produits semi-finis stratégiques doit faire partie des accords de libre-échangeMotion · WBF · déposé le 30.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adhésion
  25. 25.3685Renforcer la position de la Suisse en tant que pôle pharmaceutique et biotechnologiqueMotion · WBF · déposé le 18.06.2025en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  26. 24.4167Marché du logement locatif. Pour un système de calcul du rendement clair, uniforme et équitableMotion · WBF · déposé le 26.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  27. 24.4017Charger les ORP de l'intégration et de la coordination des réfugiés reconnus et des bénéficiaires du statut S dans le monde du travailMotion · WBF · déposé le 25.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  28. 24.3974Calculer la contribution pour surfaces en forte pente selon la part de prairie de faucheMotion · WBF · déposé le 24.09.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  29. 24.3929Lutter contre le marché au noir et favoriser l'accès à la culture pour tous !Motion · WBF · déposé le 19.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  30. 24.3913Des bourses couvrant les frais de subsistanceMotion · WBF · déposé le 18.09.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  31. 24.3807Pour une stratégie globale visant à faciliter la réintégration professionnelle des personnes ayant quitté le marché du travail depuis plusieurs annéesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  32. 24.3799Les tâches administratives sur mandat de la Confédération ne sont pas gratuitesMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  33. 24.3743Bâtiment soustrait d'une parcelle. Pour davantage de marge de manoeuvreMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  34. 24.3728Reconstruction de l'Ukraine. Pour un financement profitant à l'économie suisseMotion · WBF · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  35. 24.3727Chiens de races dangereuses. Uniformiser les règles cantonales afin d'améliorer la sécurité et de prévenir les accidentsMotion · EDI · déposé le 14.06.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  36. 24.3702Renforcer la formation professionnelleMotion · WBF · déposé le 13.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  37. 24.3533Organe de contact pour la promotion de l'allemand par la SuisseMotion · WBF · déposé le 05.06.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  38. 24.3518Agriculture suisse. Créer les fondements nécessaires pour établir un cadre de certification du stockage agricole du carbonePostulat · WBF · déposé le 03.06.2024en cours27.04.2026 · Conseil national: Adoption
  39. 24.3500Pour des statistiques parlantes sur les qualifications du personnel des écolesMotion · WBF · déposé le 29.05.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  40. 24.3416Instaurer une taxe d'entrée sur les véhicules à moteur des frontaliersMotion · UVEK · déposé le 17.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  41. 24.3407Fermeture de Vetropack à Saint-Prex, dernière usine suisse de bouteilles en verre. Une stratégie industrielle s'imposeMotion · WBF · déposé le 16.04.2024liquidé27.04.2026 · Commission: Retrait
  42. 24.3402Rattacher l'Office fédéral du logement au Département fédéral de l'intérieur et relancer un plan d'action pour des loyers abordablesMotion · WBF · déposé le 15.04.2024liquidé27.04.2026 · Conseil national: Rejet
  43. 24.4209Augmentation des primes de l'assurance-maladie due au vieillissement de la population. Compensation intercantonaleMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé26.04.2026 · Commission: Retrait
  44. 24.4487Mettre en place un accès standardisé aux données de prévoyance personnellesMotion · EDI · déposé le 19.12.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  45. 24.4202N'imposons pas les pourboiresMotion · EDI · déposé le 27.09.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  46. 24.3591Assurance-maladie. Adaptation régulière de la participation aux coûtsMotion · EDI · déposé le 12.06.2024liquidé24.04.2026 · Commission: Retrait
  47. 25.409Délai pour l'éligibilité des collaborateurs de l'organe de diffusion public SRFInitiative parlementaire · BK · déposé le 12.03.2025liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  48. 24.4066Elargir l'accès au deuxième pilier sur une base volontaire pour améliorer les retraitesMotion · EDI · déposé le 26.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  49. 24.3921Mieux assurer les personnes cumulant plusieurs emplois et les travailleurs à temps partielMotion · EDI · déposé le 19.09.2024liquidé23.04.2026 · Commission: Retrait
  50. 26.3103Extension des prestations de soins palliatifs hors du processus parlementaire habituel ?Interpellation · EDI · déposé le 12.03.2026en cours

Publication non officielle. Les noms, les chiffres et les textes des votes figurent sans modification, tels que les Services du Parlement les publient.