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Tout ce que le Parlement examine : les projets du Conseil fédéral, les initiatives parlementaires, les initiatives cantonales et les interventions des parlementaires – tout ce qui a été déposé depuis le 1er mars 2026 ou examiné depuis par un conseil ou une commission.

État des données : 03.10.2026

4619 objets

24.3351Quel signal voulons-nous donner à la nouvelle génération d'agricultrices et d'agriculteurs?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3349La Suisse de retour sur la liste noire de l'OIT?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3348Comment le Conseil fédéral réglemente-t-il l'utilisation des pesticides à base de PFAS?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3347Le revenu paysan condamné à baisser?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3346Directive européenne sur le travail de plateforme. La Suisse veut-elle s'en inspirer?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3345Pour une meilleure sécurité routière. Réalisation de projets pilotes visant à mettre en service des radars pour détecter les téléphones au volantMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3344Impacts des microplastiques sur la santé des enfantsInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3341Les "working poor" dans l'agriculture suisse, la révolte gronde. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3340Rente pour enfant de l'AVSInterpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3338Sécurité sur les chantiers. Pour une nouvelle approche quant aux limitations de vitesseMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3336Résilier la déclaration d'intention signée entre le DDPS et le Ministère de la défense israélienInterpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3335Energies d'origine russe. Les habitants de la Suisse alimentent-ils le trésor de guerre russe?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3333Pour une nouvelle édition du manuel de défense civileMotion · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3332Le service universel des télécommunications comme mandat de prestations?Postulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3331Accorder un financement transitoire à l'industrie sidérurgique afin de verdir la production et de conserver l'activité en SuisseMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3330Ingérence russe dans la démocratie suisse. Que faire pour se protéger?Interpellation · VBS · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3329Quelles ambitions pour la réduction des nuisances des microplastiques issus de l'abrasion des pneus sur les routes nationales?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3326Évaluation du rapport coûts-avantages des subventions. Tirer les enseignements en vue d'une pratique cohérenteInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3325Prévenir les procédures-bâillons pour mieux protéger la société civileInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3323Restauration des écosystèmes en SuisseInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3322Accord de libre-échange avec l'Inde. Pourquoi les ambitions de l'AELE en matière de développement durable sont-elles aussi limitées?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3321Mettre à profit le projet Cargo sous terrain à des fins géothermiquesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3319Lutter contre les déchets sauvages et la pollution plastique au moyen d'une réglementation complète des emballagesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3318Subventions nuisibles à la biodiversité. Un possible gisement d'économies?Interpellation · EFD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3317Promouvoir le potentiel de la géothermieInterpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3315Publicité déloyale et écoblanchiment dans le cadre de la promotion des ventes. Que fait la Confédération?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3314Un demi-million de raccordements à la fibre optique sont prêts, mais aucun n'est en service. Tout ça pour des prunes?Interpellation · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3313A quand l'introduction de thérapies avec exosquelette?Interpellation · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3311Comment et quand le Conseil fédéral mettra-t-il en oeuvre les points de la motion 18.3898, "Appliquer la loi sur les cartels de manière effective dans le secteur automobile" qui ne l'ont pas encore été?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3310Stop au phénomène SUV en Suisse! Prendre des mesures contre les voitures surdimensionnées et surmotoriséesPostulat · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3309Pour une stratégie concernant de nouvelles liaisons ferroviaires internationalesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3308Pour quelle raison la Suisse ne respecte-t-elle pas sa déclaration d'intention concernant la promotion de l'allemand?Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3301Repenser la fusion prévue des contributions à la qualité du paysage et des contributions pour la mise en réseau dans la perspective de la nouvelle PA 2030Interpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3300Il faut mettre fin à la situation d'isolement des prisonniers politiques kurdes dans les prisons turquesInterpellation · EDA · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3297Déséquilibre dans la composition de la Commission consultative pour l'agricultureInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3296Une meilleure protection des animaux grâce à la représentation de leurs intérêtsPostulat · EDI · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3294Certificat de capacité pour le transport professionnel de personnes en voitures à cheval et calèchesMotion · UVEK · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3293Protéger la population. Tolérance zéro pour les requérants d'asile criminels!Interpellation · EJPD · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3292Transparence des frais et commissions de transaction par carte de paiementInterpellation · WBF · déposé le 15.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3291Garantir les financements en annulant des subventions fiscales accordées par le passéInterpellation · EFD · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3289Pourquoi ne pas réintroduire la dyslexie dans la liste des pathologies prises en charge par l'AI?Interpellation · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3287Cigarettes électroniques jetables. Mesures à prendre pour endiguer le marché illégalPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3286Freiner la hausse des coûts de la santé. Renforcer les soins de basePostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3285Freiner la hausse des coûts de la santé. Soins intégrésPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3284Freiner la hausse des coûts de la santé. Soins et tarifsPostulat · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3283Accord sur la libre circulation des personnes. NégociationsInterpellation · WBF · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3274Assurance-invalidité. Passer de la méthode mixte au modèle d'indemnité pour les frais liés aux tâches ménagères pour indemniser les préjudices dus à l'état de santé dans le domaine non professionnelMotion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3273Un steak, ce n'est pas du soja!Motion · EDI · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3270Les loups bientôt tous géolocalisés?Interpellation · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans
24.3269Pour un arrêt IC toutes les heures à Frutigen, afin que la région économique et touristique du Frutigland soit à nouveau reliée de manière adéquate au réseau CFF et directement au ValaisMotion · UVEK · déposé le 14.03.2024liquidé20.03.2026 · Commission: Classé car le conseil n’a pas achevé son examen dans un délai de deux ans

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